complète ou la consolidation de la victime.

à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, en l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible dans une fourchette minima/maxima les

[N] à compter du 23 octobre 2020 au titre de l’accident du 31 août 2020 ; A titre subsidiaire, - Dire et juger que la date de consolidation de l’état de M.

Concernant les arrêts de travail et soins prescrits, la caisse rappelle qu’elle bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail des arrêts de travail et de soins prescrits jusqu’à la date de consolidation

La guérison a été prononcée par la CPAM le 15 avril 2019.

complète ou la consolidation.

La continuité des soins et symptômes sur l’ensemble de la durée d’arrêt de travail de l’assuré social jusqu’à la date de guérison du 24 juin 2022 est justifiée.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain répond que l'assuré a bénéficié de prescription de repos et de soins indemnisés de la date de l'accident jusqu'au 13 février 2017, date de consolidation

complète ou la consolidation.

La date de consolidation de M. [L] a été fixée par la caisse au 31 mai 2018.

Il est par ailleurs constant que la date de consolidation correspond au moment où l’état de la victime est stabilisé définitivement, même s’il subsiste encore des troubles, et que la consolidation ne signifie

La date de consolidation en rapport avec l'ACC est fixée en juillet 1989, et la consolidation en rapport avec la stérilité en octobre 1998.

complète, soit la consolidation de l'état de la victime, sans qu'il y ait lieu de démontrer une continuité de symptômes et de soins entre l'accident initial ou la maladie, et la guérison ou la consolidation

de guérison.

la consolidation de l'état de la victime.

Ce faisant, la présomption d’imputabilité des arrêts de travail et des soins à l’accident du travail tient à s’appliquer et s’étend à toute la durée de l’incapacité jusqu’à la guérison ou la consolidation

complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Il est par ailleurs constant que la date de consolidation correspond au moment où l’état de la victime est stabilisé définitivement, même s’il subsiste encore des troubles, et que la consolidation ne signifie

de consolidation de son état de santé ou sa guérison.

La date de guérison a été fixée au 18 janvier 2022.