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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc474b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chiffrer sa demande lors de la déclaration de sa créance dans le cadre des opérations de succession de madame [I].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f83c17cf40727a00448c66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

successorale et, préalablement aux opérations de partage et pour y parvenir, ordonné une expertise patrimoniale ; Vu le rapport d’expertise définitif déposé par M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61e44fb290a346074226

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Z] [W] devant le présent tribunal aux fins de voir : « Vu les articles 1360 et 1361 du Code de procédure civile, Vu l’article 815-9, 815-13 du Code civil, - Ordonner l’ouverture des opérations de compte

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a36fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonner l’ouverture des opérations de partage successoral.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b271fd6229a4e58a2340

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [A] [E] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Désigner un juge commis pour en surveiller les opérations les opérations judiciaires de comptes, liquidations, partage des successions

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

demande n°76).

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

68f15e3b88dcb0e97e91dc10

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, et en conséquence y faire droit ; - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [Y] [L], décédée le [Date décès 7] 2022 à [Localité 11] ; - commettre

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f928a3de0ebe408da9b193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage : Aux termes de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb1b8daa57c7f6762cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, sur le fondement des articles 815-1, 815 et 840 du code civil, aux fins de : - Ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe4b01eea4cf01a428a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement en date du 25 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de liquidation du régime matrimonial des époux [T]- [V] et l’ouverture des opérations

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6696b84f9a603a692910cca6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] [G] et commis un notaire pour procéder aux opérations liquidatives, - rejeté en l’état les demandes d’attribution des biens immobiliers formées tant par [X] [C] et [T] [J] que par [O] [G], - rejeté

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

672a93334d85e644a97604b6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [C] [M] soutient que les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession tant de madame [H] [D] que de monsieur [L] [A] n’ont jamais été ouvertes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68dedcd16af9fd1f809657f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il sollicite l’avancement des frais d’expertise par le demandeur, et subsidiairement que soit ordonné un partage par moitié des frais d’expertise.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92020cdc6046d472d4e7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aucune condamnation en paiement ne peut être demandée alors que les successions de [P] [X] et de [Z] [H] ne sont pas réglées qu’il n’y a pas de demande d’ouverture des opérations de partage.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS Sur la demande principale tendant à la réintégration dans l’actif successoral des sommes perçues par les consorts [CR] L’article 578 du code civil dispose que l’usufruit est le droit de jouir

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642acc0bb2f8a66ca61235

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il demande au tribunal de : - annuler le testament de [Z] [S] du 12 décembre 2021 ; - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision résultant du décès de [Z] [S]

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bcdcdc6046d47b0721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] et [M] [X] à préciser s’ils sollicitaient l’ouverture des opérations de partage des successions de leur père et de leur mère ou seulement celle de l’un ou de l’autre, ainsi qu’à indiquer s’ils souhaitaient

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce7f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le tribunal judiciaire de Bordeaux notamment en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [M] [U].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

réciproques en dommages et intérêts et renvoyé les parties devant Me [R], notaire, pour les opérations de partage.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef1bcdc6046d47ea21eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEBOUTER Monsieur [B] [I] de ses demandes DEBOUTER l’[1] de toute ses autres demandes, fins et conclusions LAISSER les dépens à la charge du demandeur Au soutien de ses prétentions, il indique que les

Source officielle

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