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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67802bdc9c3ba90f51dc474b
9 janvier 2025
chiffrer sa demande lors de la déclaration de sa créance dans le cadre des opérations de succession de madame [I].
CH1 Contentieux Général
67f83c17cf40727a00448c66
10 avril 2025
successorale et, préalablement aux opérations de partage et pour y parvenir, ordonné une expertise patrimoniale ; Vu le rapport d’expertise définitif déposé par M.
Première Chambre
65bc61e44fb290a346074226
30 janvier 2024
[Z] [W] devant le présent tribunal aux fins de voir : « Vu les articles 1360 et 1361 du Code de procédure civile, Vu l’article 815-9, 815-13 du Code civil, - Ordonner l’ouverture des opérations de compte
1ère Chambre
686804564965b5d9df2a36fd
4 juillet 2025
ordonner l’ouverture des opérations de partage successoral.
Chambre 01
65b2b271fd6229a4e58a2340
16 janvier 2024
Monsieur [A] [E] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Désigner un juge commis pour en surveiller les opérations les opérations judiciaires de comptes, liquidations, partage des successions
Chambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
19 janvier 2024
demande n°76).
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
68f15e3b88dcb0e97e91dc10
2 octobre 2025
, et en conséquence y faire droit ; - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [Y] [L], décédée le [Date décès 7] 2022 à [Localité 11] ; - commettre
1ERE CHAMBRE
68f928a3de0ebe408da9b193
3 juillet 2025
Sur la demande d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage : Aux termes de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours
1ére chambre civile
68701cb1b8daa57c7f6762cd
le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, sur le fondement des articles 815-1, 815 et 840 du code civil, aux fins de : - Ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession
2ème chambre 2ème section
677ecfe4b01eea4cf01a428a
7 janvier 2025
Par jugement en date du 25 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de liquidation du régime matrimonial des époux [T]- [V] et l’ouverture des opérations
Chambre 9 cab 09 G
6696b84f9a603a692910cca6
3 juillet 2024
[I] [G] et commis un notaire pour procéder aux opérations liquidatives, - rejeté en l’état les demandes d’attribution des biens immobiliers formées tant par [X] [C] et [T] [J] que par [O] [G], - rejeté
Pôle Civil section 3
672a93334d85e644a97604b6
8 octobre 2024
Madame [C] [M] soutient que les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession tant de madame [H] [D] que de monsieur [L] [A] n’ont jamais été ouvertes.
Chambre 1 Section 6
68dedcd16af9fd1f809657f1
Il sollicite l’avancement des frais d’expertise par le demandeur, et subsidiairement que soit ordonné un partage par moitié des frais d’expertise.
AF - Liquidations
69e92020cdc6046d472d4e7a
2 avril 2026
Aucune condamnation en paiement ne peut être demandée alors que les successions de [P] [X] et de [Z] [H] ne sont pas réglées qu’il n’y a pas de demande d’ouverture des opérations de partage.
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
MOTIFS Sur la demande principale tendant à la réintégration dans l’actif successoral des sommes perçues par les consorts [CR] L’article 578 du code civil dispose que l’usufruit est le droit de jouir
1ère Chambre Cab1
68642acc0bb2f8a66ca61235
1 juillet 2025
Il demande au tribunal de : - annuler le testament de [Z] [S] du 12 décembre 2021 ; - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision résultant du décès de [Z] [S]
BIENS
69d80bcdcdc6046d47b0721d
9 avril 2026
[C] et [M] [X] à préciser s’ils sollicitaient l’ouverture des opérations de partage des successions de leur père et de leur mère ou seulement celle de l’un ou de l’autre, ainsi qu’à indiquer s’ils souhaitaient
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce7f
29 avril 2024
le tribunal judiciaire de Bordeaux notamment en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [M] [U].
65b4070b753f879640d6092e
25 janvier 2024
réciproques en dommages et intérêts et renvoyé les parties devant Me [R], notaire, pour les opérations de partage.
Pôle Civil section 2
69ceef1bcdc6046d47ea21eb
DEBOUTER Monsieur [B] [I] de ses demandes DEBOUTER l’[1] de toute ses autres demandes, fins et conclusions LAISSER les dépens à la charge du demandeur Au soutien de ses prétentions, il indique que les
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