d’études techniques énergies fluides (ci-après « le BET Groupe fluides »), intervenant en qualité de bureau d’études techniques fluides, assurée auprès de la CAMBTP ; - la société Établissement [S] -

Lorsque les contestations portent sur le recouvrement de créances détenues par les établissements publics de l'Etat, par un de ses groupements d'intérêt public ou par les autorités publiques indépendantes

RHONE N° RG 21/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3AN DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 02 Février 1982 à SENEGAL ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Baba hamady DEME

en conséquence que, se trouvant exposée à un préjudice au moins équivalent à la somme de 85 454,96 euros, à parfaire, voire à la perte de son seul et unique bien immobilier, affecté en garantie des dettes

du groupe, s'agissant d'une structure à laquelle est confiée une activité de soutien interne.

Le 13 mars 2020, c’est une nouvelle société, GROUPE RH CONSTRUCTION, qui a émis une facture de 23.804,20€ correspondant au 3ème acompte.

[O] [P] né le [Date naissance 1] 1968 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GROUPE

[L] dans les sociétés CAS et KAMGI GROUPE INTERNATIONAL, pour sûreté et avoir paiement de sa créance à l’égard de M. [L].

[G] [T] a cédé ses parts sociales dans la société Mestria Concept à la société Groupe Concepteo. Le 17 février 2021, M.

de sécurité ; le groupe de sécurité est composé d'une membrane, sensible, qui " capte " la pression dans la cuve … la fonction du groupe de sécurité est donc de délester de la cuve l'excédent d'eau (de

Dans le cadre de cette offre de prêt, l’emprunteur a également signé un bulletin d'adhésion à l'assurance groupe "GÉNÉRALI" pour garantir les risques de "Décès/PTIA" au titre de ce prêt immobilier.

Sur la dette, Le capital prêté s’élevait à 500.000 francs. Le débiteur ne conteste pas l’arrêt des paiements et le décompte de la banque, qui ne présente pas d’incohérence.

simplifiée PROWICHES, dont l'activité principale est la vente, a conclu un contrat de crédit-bail n°001810949-00 avec la société anonyme STAR LEASE représentée par FRANFINANCE portant, notamment, sur un groupe

Lorsque la valeur du bien repris excède le montant de la dette garantie encore exigible, le créancier doit au débiteur une somme égale à la différence. ».

septembre 2011, Pôle 04 Ch. 09 n° 10/01284), et primes d’assurances, dont il est constant qu’une part importante est rétrocédée à l’établissement de crédit, sous forme de commissions, par l’assureur de groupe

avec l’assistance du service de la documentation, des études et du rapport, a été prononcé dans une affaire à laquelle était partie le fonds commun de titrisation Credinvest, qui appartient au même groupe

[E] [C] a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la Société générale auprès de la Fédération continentale, aux droits de laquelle vient la société Generali Vie, selon bulletin d'adhésion signé

L’article 1858 du Code civil dispose que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.

A l’audience, Monsieur [V] [K] a indiqué se désister de l’ensemble de ses demandes, la dette étant quasiment soldée et le locataire ayant justifié de l’assurance du logement.

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article