[O] [B], notamment du fait des défauts dans leur inexécution, pour lesquels elle entend être remboursée de l’acompte par elle versé et la prise en charge du devis qu’elle remet.

Le 18 décembre 2019, la société Herry Constructions a établi un devis de gros-œuvre en mentionnant des changements notables entre le premier descriptif et le devis final, sans remarque ni rectificatif

Elle indique qu’un forage beaucoup plus profond doit être creusé, ce qui représente un coût, selon devis, de 76.867,55 euros.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLBQ Minute

Au soutien de ses prétentions, la SARL PRELUDE DEVELOPPEMENT expose que, suivant devis accepté le 30 novembre 2021, elle a procédé à l'installation d'une solution vidéo au sein de la résidence située [

PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant la SAS DIPPOOL à Madame [T] tel que formalisé par la signature du devis le 5 février 2024 pour un montant de 13,550 euros TTC.

Le 2ème devis, signé par les parties le 25 mars 2021, s'élevait à une somme de 10.000€ TTC.

* MOTIFS DU JUGEMENT Sur les demandes de dommages et intérêts de la SCI Saint Denis 265/267 La SCI Saint Denis 265/267 fait valoir qu’en application de l’article 1760 du code civil, la société preneuse

La demande en condamnation vise les causes de la saisie, et non une créance fiscale autonome, au surplus sollicitée en deniers en quittances. Ce moyen sera donc écarté d’emblée.

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], la SCI LE VIVARAIS reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], ils restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

droit, - De désigner tel expert qu’il appartiendra au tribunal avec pour mission de : - Se rendre sur les lieux et décrire les travaux qui ont été réalisés par l’entreprise [H] en fonction du devis

€ pour le bâchage (devis [E]), 39 151,64 € pour la reprise de la toiture (devis G2LB), 6280,44 € pour les embellissements (devis LAC PEINTURES), 907,50 € pour la fourniture de barres d’appui (devis MONIER

Il relève en outre l’absence d’élément sur l’emplacement dans les devis et factures, et conclut "il n'y a aucun désordre à retenir".

[C] [P]( l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES) C/ M.

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

2024, consistant en un manque de puissance du moteur et l’apparition d’un voyant défaut sur le tableau de bord, que le réparateur Renault auquel le véhicule a été confié a établi le 29 octobre 2024 un devis

Le défendeur a alors édité un devis comprenant le changement du joint diffuseur, de la garniture et des roulements, comme préconisé par le fabricant.