CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 734 résultats pour « devises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [B] et Mme [U] [M] ont exposé que les travaux confiés à l'entreprise [O] [V] selon devis du 8 février 2023, accepté et signé le 3 avril 2023 présentent de nombreuses malfaçons et ne sont pas terminés

Source officielle

Page 24 sur 387

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

du code civil, aux fins de : Condamner l’EURL FANDOS BRUNO à lui verser 27.900 euros au titre des travaux de réfection des plages de la piscine préconisés par l’expert judiciaire et sur la base du devis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94d11cdc6046d47ce65f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] et d’établissement, le cas échéant, d’un devis de mise aux normes de la fumisterie. Selon devis n°D23040066 du 28 avril 2023 signé, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d64a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle a signé cinq devis établis par LFS Inspiration, portant sur des travaux d’électricité, et LFS Inspiration a mandaté la société CIRHCE pour les exécuter.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de197

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ensemble immobilier sis [Adresse 5], la SCCV [Localité 6] [Localité 7] a confié le lot électricité à la SAS Innovative & Smart Buildings (ISB), moyennant le prix forfaitaire de 290.000 euros HT, suivant devis

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6e89a603a692910af18

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il est également constant qu'aucun devis, contrat ou bon de commande n'a été signé entre les parties au titre de travaux supplémentaires.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d56d34da2cbdcd9ff4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société Gouider a émis différents devis : un devis n° 2018-152 du 28 février 2018 accepté par le maître d’ouvrage selon ordre de service n°1 du 16 juin 2019, comprenant les travaux de ravalement des

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849138e41137cbf9fc8574

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’expert n’a pas reçu de devis de la part de la défense.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335bebc0d3e3fe99cae740

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de la société Toitures Monnier sous astreinte de 50€ par jour de retard 1 mois après signification du jugement, -dire que la validation du devis devra être fait sous 30 jours après accord de la mairie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6626ab0a1329eb3db7c27c76

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

que les fissures n'aient pas été traitées par l'application de calicot comme prévu au devis.

Source officielle
TJ

Référé

6706e6cef1d01e3c86f731bd

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'agent immobilier, la société Immolys, a ainsi demandé à la société Roques Terrassement un devis de mise en conformité établi le 20 mai 2022, le coût des travaux étant payé par les acheteurs mais déduit

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] [J] une mission de sapiteur suivant devis du 2 mars 2020. Par courrier du 29 juin 2022, il a transmis des échantillons pour analyse.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e6d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle a précisé que le maître d’ouvrage avait refusé ce nouveau devis, qui ne correspondait pas à ses demandes.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce devis a été approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 29 juin 2023 (pièce n°7).

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

numéro DD8389 pour un montant de 6924,87 € TTC avec mandat donné au syndic afin de signer ledit devis et autorisation à passer commande ainsi que la désignation de la société Fichet suivant devis du 16

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c8acdc6046d47d21321

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Accepté près d’un an après, ce devis, devenu obsolète, a dû être actualisé et il a obtenu l’accord de Mme [J] le 29 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f588dcb0e97e90b9b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CM FACADE conclut au débouté du demandeur, accepte d'intervenir sur la base d'un devis produit aux débats si le demandeur s'engage à prendre en charge le coût des travaux et réclame la condamnation du

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff953e3bdd07786762b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le devis cuisine porte mention d'un « acompte reçu le 13/12/21» pour un montant de 3.000 euros.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac81da9e15c513204a1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La commune de [Localité 6] a constaté que les travaux réalisés n’étaient pas conformes au devis et qu’ils généraient un risque d’inondation sur la piste cyclable en cas de fortes pluies.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle a accepté le devis du 20 décembre 2021 qu'elle a réglé partiellement.

Source officielle