FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6R Nac :56B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.S.

Il ne contestait pas devoir la somme mais n'avait pas les moyens de régler. Il se considérait tenu avec son frère, même s'il était seul à avoir signé le devis.

Plusieurs devis ont été établis, mais non signés par Madame [H] [K].

JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026 par Fabienne COURTILLAT, Vice-Présidente, qui a signé le jugement avec la greffière.

que l’expert n’a manqué à aucun de ses devoirs - JUGER que la société SIPAJU ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un grief - DEBOUTER la société SIPAJU de sa demande de nullité du rapport d’expertise

En conséquence le montant des réparations sollicitées par les demandeurs parait excessif au regard des justificatifs produits et ce nonobstant des devis pour des sommes atteignant 5654 euros (-cf. devis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00074 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7PQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Un dommage purement éventuel ne saurait donc être retenu pour fonder l'intervention du juge des référés.

BANQUE CIC EST C/ [P] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Il a fait l’objet d’une première prolongation par le juge des libertés et de la détention le 17 mars 2026 confirmé par un arrêt de la cour d’appel.

Il a fait l’objet d’une première prolongation par le juge des libertés et de la détention le 15 mars 2026 confirmé par un arrêt de la cour d’appel le 17 mars 2026.

Elle lui a adressé le devis des réparations pour 575.05 € TTC que la SARL a refusé de prendre à sa charge. Elle a également refusé de mettre en oeuvre la garantie contractuelle et commerciale.

, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffières : Béatrice FAUCHER, présente lors des débats et O.

: A l’audience publique du 03 Avril 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après

DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'office du juge En application de l'article R632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions de ce code dans les litiges nés de son

Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04539 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574F Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

par rapport au devis initial du 22 juillet 2022.