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1 290 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60967c52714c33ca5b928

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a déclaré le recours de Monsieur [Z] recevable et, avant dire droit, a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de reconnaissance des maladies professionnelles de la région [Localité 5] pour avis, en application de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6977d6e3cdc6046d47cd5d95

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sociale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa1b89538338ecdc40c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la tendinopathie à l’épaule droite L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose : “ [...] est présumée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et de l'ensemble des éléments médicaux et administratifs, * de dire si la pathologie présentée par [Y] [X] est directement causée par son travail habituel, * de faire toute observation utile. - sursit

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2acdc6046d473b086c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CMD N° Minute : 26/00687

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e40bb2f8a66ca5fc0d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Sur le principe du contradictoire Selon l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique à la victime ou

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e064fcdc6046d475a2a8f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité de l’avis du CRRMP de la région Ile-de-France du 8 avril 2024 Selon l’article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 1er

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69800d2fcdc6046d47957316

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 25 juillet 2022, la Société a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale afin de contester la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e4342d338c20d3141b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la partie réglementaire du code de la sécurité sociale dont l’une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, il incombe au tribunal de recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5be3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS ET DECISION En application des dispositions de l’article L461-1, alinéa 5 et 6 du code de la sécurité sociale (CSS) dans sa version applicable à l’espèce, «[……….] est présumée d’origine professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968046ccdc6046d47516f38

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7ac7b032d83cfd3e6c53

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un avis du 27 juin 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région ILE DE FRANCE a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du Pôle Social du Tribunal judiciaire d’Angoulême du 5 mars 2025 le [1] de la région Occitanie a été saisi pour émettre un second avis sur le dossier de reconnaissance de maladie professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fcb032d83cfd3e82f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle fait valoir, au visa de l’article L461-1 du code de la sécurité sociale, que l’avis argumenté du CRRMP de la région Centre Val de Loire remet en cause le caractère professionnel de la pathologie du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba74bfd75b73b3e43c9e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813341795daea26ff81230

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

.142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 780 à 801 du code de procédure civile, Vu l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'avis favorable du [6] ([10]) de Normandie en

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Maître TROCHERIS Louis-Marie avocat au barreau de MONTPELLIERc/DEFENDERESSE

66fedf99172da17169e9968f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par décision du 22 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Centre-Val de Loire

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac87

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00338 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRH Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [C] [Z

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe5d33109fd079af283

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01926 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMO Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [5]

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