parents dès lors qu'il modifie les modalités de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent

14 décembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré communes et opposables à la SARL INDICO, la compagnie CAMBTP et la SASU IGE7 les opérations d’expertise diligentées

[U] [O] deux saisies-attribution diligentées le 17 janvier 2025 à la requête de Mme [F] [O] en vertu d'un jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny le 7 décembre

Madame [X] [H] se plaignant de divers désordres affectant le véhicule, une expertise amiable a été diligentée par la Compagnie d’assurance GROUPAMA, son assureur protection juridique, et confiée au Cabinet

l'orientation des pentes du SAS d'entrée de la résidence vers le caniveau prolongé d'un test de mise en charge du décaissement du paillasson, met en évidence une mauvaise orientation de la pente se dirigeant

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] et [Localité 2] a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

Madame [T] [Z] épouse [B] a été assignée à l’audience d’orientation du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO, afin que le Juge de l’Exécution constate la validité de la procédure de saisie immobilière diligentée

Elle a alors diligenté des opérations d'expertise amiable.

risque de destruction ; *pneumatiques de taille différente sur un même essieu ; *avertisseur sonore totalement inopérant ; *écart significatif entre les amortisseurs droit et gauche arrière ; -il a diligenté

Elle expose que les travaux ont été diligentés par le propriétaire antérieur et que les dysfonctionnements de certaines fenêtres étaient visibles au moment de la vente.

EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 2 novembre 2020, la SAS COLISEE France venant aux droits de la SAS [Adresse 2] a fait diligenter

toiture de leurs hangars causé par la chute de branches d’arbres provenant de la parcelle voisine, les époux [J] ont mis en demeure monsieur [A] [N] et la société BEMAO d’intervenir puis ont fait diligenter

amiable a été engagée auprès des assureurs concernés ; que malgré les démarches entreprises et la transmission des pièces médicales et justificatives, aucune expertise médicale contradictoire n'a été diligentée

- DIRE qu’il incombera à la partie la plus diligente de procéder aux formalités de publicité relatives à la licitation de chacun des biens indivis ; - DIRE qu’il incombera à la partie la plus diligente

AUVERGNE RHÔNE-ALPES a fait dénoncer à Monsieur [I] [Y], un procès-verbal de saisie des droits d’associé ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [I] [Y] au sein de la SCI LA BORMEENE, saisie diligentée

Eïmen, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 5 juin 2024 entre les mains de la CCM NICE REPUBLIQUE, la société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED a fait diligenter

Alicia BUSTO de la SELARL PREVOST & ASSOCIES OCEAN INDIEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE La CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNI ON représentée par son dirigeant

SUR CE Monsieur [N] indiquait avoir été dirigeant de la société [4] depuis 2018 mais avoir demandé sa radiation. L’URSSAF a fait valoir que monsieur [N] a été radié à compter de février 2025.