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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

65aec10454a01215df7795ec

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ILE DE FRANCE Société [21] Société [23] Société [28] Société [17] Société [22] DEMANDERESSE S.A. [20] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Pedro CROS RAMOS, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société TOTALENERGIES Pôle Solidarité 2 B rue Louis Armand

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfd5b01eea4cf01a408c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00752 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5EK JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686d5cdaa2273490db1066ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c87fcdc6046d479dfd5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[XXXXXXXXXX01], 50958986749015, 50958986741100), domiciliée : chez [6], dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] défaillant [Localité 5] (V/Réf. 146289655300025612003), dont le siège social

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812aa2273490db10e8b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient donc de poursuivre jusqu'à son terme l'opération de bornage judiciaire.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’EQUITE Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de Paris n°572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 13] prise en la personne de son

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 16 février 2015 la société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 5 août 2015

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2023, Madame [P] a assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon la société MJ ALPES, en qualité de liquidateur judiciaire de la société MGBA, aux

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca204509cc68c1866581

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 24/01527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U5I PARTIES : DEMANDERESSE Société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société GTI a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce en date du 09 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc856cdc6046d473bd25b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en redressement puis en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff3452874c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOBX

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL, de la société FLI ainsi que de Monsieur et Madame [Z].

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX Société ASF - VINCI AUTOROUTES Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement - 97 allée A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par acte extra-judiciaire du 26 janvier 2022, les époux [N] ont assigné la société ARTIZOL en référé aux fins de désignation d’un expert et Monsieur [C] a été désigné en qualité d’expert judiciaire selon

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6966b822cdc6046d472f9910

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société MAISON ISO CONFORT n’est pas intervenue à [Localité 5] pour effectuer des travaux de reprise.

Source officielle

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