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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
65aec10454a01215df7795ec
18 janvier 2024
ILE DE FRANCE Société [21] Société [23] Société [28] Société [17] Société [22] DEMANDERESSE S.A. [20] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Pedro CROS RAMOS, avocat au barreau de PARIS, avocat
695ed4e6cdc6046d478d0a66
6 janvier 2026
FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société TOTALENERGIES Pôle Solidarité 2 B rue Louis Armand
CH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
10 avril 2026
Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.
1/1/1 resp profess du drt
677ecfd5b01eea4cf01a408c
8 janvier 2025
liquidation judiciaire.
JCP FOND
6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00752 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5EK JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH
Chambre 27 / Proxi fond
686d5cdaa2273490db1066ff
4 juillet 2025
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
9 avril 2026
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :
SURENDETTEMENT
6a10c87fcdc6046d479dfd5f
21 mai 2026
[XXXXXXXXXX01], 50958986749015, 50958986741100), domiciliée : chez [6], dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] défaillant [Localité 5] (V/Réf. 146289655300025612003), dont le siège social
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812aa2273490db10e8b3
Il convient donc de poursuivre jusqu'à son terme l'opération de bornage judiciaire.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
L’EQUITE Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de Paris n°572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 13] prise en la personne de son
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
Par jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 16 février 2015 la société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 5 août 2015
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2023, Madame [P] a assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon la société MJ ALPES, en qualité de liquidateur judiciaire de la société MGBA, aux
0P3 P.Prox.Référés
680fca204509cc68c1866581
11 avril 2024
N° RG 24/01527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U5I PARTIES : DEMANDERESSE Société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
La société GTI a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce en date du 09 novembre 2022.
Pôle JCP
6a0cc856cdc6046d473bd25b
19 mai 2026
en redressement puis en liquidation judiciaire.
Pôle social
670eaefd1c3411ff3452874c
15 octobre 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOBX
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL, de la société FLI ainsi que de Monsieur et Madame [Z].
6a0ccdc6cdc6046d473c42d7
Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX Société ASF - VINCI AUTOROUTES Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement - 97 allée A.
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
Par acte extra-judiciaire du 26 janvier 2022, les époux [N] ont assigné la société ARTIZOL en référé aux fins de désignation d’un expert et Monsieur [C] a été désigné en qualité d’expert judiciaire selon
Chambre procédure écrite
6966b822cdc6046d472f9910
13 janvier 2026
La société MAISON ISO CONFORT n’est pas intervenue à [Localité 5] pour effectuer des travaux de reprise.
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