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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
659c461e5882b39b2e7089c4
8 janvier 2024
X] de leurs demandes ; - homologuer le rapport d’expertise judiciaire ; - écarter le compte-rendu du 12 janvier 2022 de M.
3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
Elle juge les pièces versées pour établir la renommée insuffisantes.
6ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f2d
19 décembre 2023
Dire que ces sommes porteront intérêt aux taux légal à compter du jugement à intervenir.
Chambre procédure écrite
6966b822cdc6046d472f9910
13 janvier 2026
A compter du 1er avril 2023, les époux [P] et leur fille ont été hébergés au domicile des parents de Mme [P].
Chambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
SCI LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 350 459 897, dont le siège social est : [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, membre
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
La situation des parties est la suivante : Madame [O] exerce en qualité gestionnaire au sein de l’entreprise Babilou.
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 février 2024, la société Lead'Up et M.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f0acdc6046d47d24595
10 avril 2026
La SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION demande d’ordonner la capitalisation à compter de ses conclusions.
8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
De nouveaux désordres sont apparus dans l'appartement de Mme [F] au cours de l'été 2021, un constat amiable de dégâts des eaux a été établi le 11 juin 2021 entre Mme [F] et M. [M].
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
Il a confirmé l'absence d'évolution favorable avec la persistance d'un déficit complet du membre inférieur gauche. M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24bc4cdc6046d47006082
Il mentionne également avoir été antérieurement technicien électronique. M.
8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d31b
19 janvier 2024
Souhaitant réaménager ses locaux, elle a entrepris des travaux de prolongement de l’escalier principal courant 2012, sans obtenir d’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.
3ème Chambre civile
69cedb53cdc6046d47e884c7
1 avril 2026
L'expert [Z] commis en remplacement du Docteur [Q], a rendu son rapport le 26 juin 2023.
Chambre 1/Section 2
6864225f0bb2f8a66ca5ec9b
1 juillet 2025
, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots ; - autoriser le Notaire qu’il désignera à se faire assister
1ère Chambre A
69d98e75cdc6046d47d353e2
Des négociations étaient entreprises aux fins d’indemnisation amiable qui n’aboutissaient pas.
5ème chambre 1ère section
65c67bff5d2ded2ab7c853c9
23 janvier 2024
La société SNACKIN’SIDE propose un concept de restauration rapide en entreprise.
69cedb31cdc6046d47e88208
Il est établi que l’établissement scolaire en cause a fait réaliser des travaux de réaménagement notamment en supprimant une cloison semi-porteuse, avec en remplacement un étai de substitution, réalisé
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3cd7
21 décembre 2023
En défense et par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 13 décembre 2022 et signifiées à M.
REFERES
69861117cdc6046d4736ebfb
6 janvier 2026
, les services concernés et la nature des soins, - rechercher si les soins, traitements et interventions prodigués par les médecins et les établissements de santé tant au titre de l’établissement du diagnostic
66903319766d1156dbbfc311
11 juillet 2024
Madame [H] est décédée dans les suites postopératoires malgré la réanimation entreprise » (rapport d’expertise page 16).
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