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535 résultats pour « election des membres des comités d'entreprise et d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

659c461e5882b39b2e7089c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

X] de leurs demandes ; - homologuer le rapport d’expertise judiciaire ; - écarter le compte-rendu du 12 janvier 2022 de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle juge les pièces versées pour établir la renommée insuffisantes.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f2d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dire que ces sommes porteront intérêt aux taux légal à compter du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6966b822cdc6046d472f9910

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A compter du 1er avril 2023, les époux [P] et leur fille ont été hébergés au domicile des parents de Mme [P].

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c18b0cdc6046d4730b9ff

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SCI LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 350 459 897, dont le siège social est : [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, membre

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La situation des parties est la suivante : Madame [O] exerce en qualité gestionnaire au sein de l’entreprise Babilou.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 février 2024, la société Lead'Up et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION demande d’ordonner la capitalisation à compter de ses conclusions.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

De nouveaux désordres sont apparus dans l'appartement de Mme [F] au cours de l'été 2021, un constat amiable de dégâts des eaux a été établi le 11 juin 2021 entre Mme [F] et M. [M].

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il a confirmé l'absence d'évolution favorable avec la persistance d'un déficit complet du membre inférieur gauche. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il mentionne également avoir été antérieurement technicien électronique. M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d31b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Souhaitant réaménager ses locaux, elle a entrepris des travaux de prolongement de l’escalier principal courant 2012, sans obtenir d’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb53cdc6046d47e884c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'expert [Z] commis en remplacement du Docteur [Q], a rendu son rapport le 26 juin 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6864225f0bb2f8a66ca5ec9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots ; - autoriser le Notaire qu’il désignera à se faire assister

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des négociations étaient entreprises aux fins d’indemnisation amiable qui n’aboutissaient pas.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société SNACKIN’SIDE propose un concept de restauration rapide en entreprise.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb31cdc6046d47e88208

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est établi que l’établissement scolaire en cause a fait réaliser des travaux de réaménagement notamment en supprimant une cloison semi-porteuse, avec en remplacement un étai de substitution, réalisé

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En défense et par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 13 décembre 2022 et signifiées à M.

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, les services concernés et la nature des soins, - rechercher si les soins, traitements et interventions prodigués par les médecins et les établissements de santé tant au titre de l’établissement du diagnostic

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc311

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame [H] est décédée dans les suites postopératoires malgré la réanimation entreprise » (rapport d’expertise page 16).

Source officielle

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