Elle ajoute qu’elle n’a jamais poursuivi un objectif d’enrichissement personnel et que la location lui permettait uniquement de couvrir les charges et taxes afférentes au logement.

Elle argue de ce que la priver de la restitution du capital emprunté permettrait aux demandeurs de s'enrichir sans cause à ses dépens.

] [S] à rembourser le capital emprunté (10.500 euros), sous déduction des sommes déjà versées (3792,39 euros) soit la somme de 6.707,61 euros, sur le fondement de la répétition de l'indu et de l'enrichissement

Subsidiairement, condamner Madame [B] [A] épouse [Z] à rembourser la somme de 38.815,12 euros sur le fondement de la répétition de l'indu et de l'enrichissement sans cause, somme assortie des intérêts

[D], Expert judiciaire, au titre du coût de possession, n’est corroboré par aucune pièce justificative de sorte que le quantum s’analyse en un enrichissement sans cause, . les consorts [N] [Y] ne justifient

européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, en ce que la note définitive pourra s’enrichir

Il indique que l’enrichissement injustifié est caractérisé par le fait d’avoir perçu, sans contrepartie, davantage que les sommes figurant dans le décompte de la société [Y].

Par ailleurs, dispenser un copropriétaire du paiement de ses charges en raison de l’annulation d’une assemblée engendrerait un enrichissement sans cause, et pénaliserait en outre les copropriétaires à

Or, si les travaux scientifiques sur la dangerosité de l'amiante ont pu, dans un premier temps, être réservés à un public restreint, l'enrichissement du tableau 30 (création par décret du 31 août 1950

La réparation d'un tel préjudice ne saurait constituer pour celui qui la perçoit, un enrichissement, alors qu'en la matière le principe de réparation intégrale du préjudice doit s'appliquer.

Elle soutient n'avoir aucune volonté d'enrichissement, que les coûts d'entretien de la parcelle AS [Cadastre 5] sont supérieurs aux sommes versées par les visiteurs et que des attestations démontrent que

Conformément au principe de réparation intégrale du préjudice, qui interdit tout enrichissement, cette demande sera donc rejetée. 5.

84488 euros, une synthèse de la trésorerie annuelle (un déficit de trésorerie estimé à -55 870 euros, un bien valorisé à 312 801 euros, des capitaux restant dus d'un montant de 175 200 euros et un enrichissement

Elles ajoutent qu'il existe un risque d'enrichissement sans cause, que l'agence n'était pas tenue d'une mission portant sur la gestion locative et qu'il ne lui appartenait pas de recouvrer les loyers impayés

principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable d’un dommage doive indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu’il n’en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement

meubles qu’ils proposent permettent une unité avec les meubles initialement en place, et le bailleur ne saurait utilement réclamer le remplacement par paires des meubles sans qu’il en résulte un enrichissement

En revanche, il ne rentre pas dans l’objet habituel d’une telle prévoyance de lui permettre, en cas de réalisation de ce même risque, un enrichissement au-delà de ce niveau de vie, sauf à modifier l’objet

étant relevé que les autres copropriétaires ont également procédé au paiement des sommes appelées à proportion de leur quote-part de parties communes, et qu’un remboursement aurait donc pour effet d’enrichir

Les procès-verbaux de constat dressés respectivement le 06 août 2024 et le 20 août 2024 par Me [W] et Me [P], Commissaires de justice, établissent que des enrochements limitant l’accès aux lieux ont été

Par devis en date des 10 et 23 mars 2022, Madame [O] [C], agissant en qualité de maître d’ouvrage, a confié à la SARL LMD TP des travaux de construction d’une piscine ainsi que la réalisation d'un enrochement