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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634fb9f94e984650cb73

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

conjugal situé [Adresse 6], à [Z] [O], RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial, DÉCLARE irrecevable à ce stade les demandes relatives à la liquidation de

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa12858823c56e0cfb41

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bf3cdc6046d47b3344c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/05724 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OULL Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laurence RUDELLE, avocat au

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b16318b9f94e984650c3d6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] épouse

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14caacdc6046d477f1ce0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

conjugal à charge pour lui de régler le loyer y afférent ; elle entend ainsi se désolidariser de la dette locative à compter du moment où elle a quitté le logement.

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5fd71c382e8b5d94af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocats au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [U] [H] [C] [S] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e174e929a9d8fd3163

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Civile Cab. 3 N° RG 24/10567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY4 Copie executoire à : - Me Karima CHAOURAK (case) - Me Ariane MARTIN (case) - Mme [L] [H] épouse [P] (LRAR - IFPA) - M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb3fd33109fd079aca8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

38139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQK2 AJ du TJ DE [Localité 19] du 13 Juin 2022 N° 2021/055557 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [H] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418bc4e0040aa3735d370

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Priscillia FERNANDES, Avocat, #D2123 DÉFENDERESSE Madame [D] [L] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947245a029d9e20d7c1d5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [B] [E] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 12] (MADAGASCAR) [Adresse 7] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Magali HENON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4eb032d83cfd3e75de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Myriam MOUCHI, Avocat, #A0062 DÉFENDERESSE Madame [O] [L], [A] [Z] épouse

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

68e88bba3ea43407b9fbce13

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/08956 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZQ4 N° MINUTE : 25/00115 AFFAIRE [M] [X] épouse

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70622d22713eb88cb125a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Civile Cab. 4 N° RG 23/08798 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIDW Copie executoire à : Me Karima CHAOURAK Me Laurence DELANCHY [U] [O] épouse [N] (LRAR - IFPA) [V] [N] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

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TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

697c1fb8cdc6046d47313fec

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [A] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a2ccdc6046d471f278e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34361 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [A] domicilié

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TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bd72b7e1b6bf1e2abd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIJL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] [L] épouse

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TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a395cdc6046d479b20cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie TIDIER, Avocat, #PC483 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] épouse

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TJ

JAF section 2 cab 5

6a0b6c86cdc6046d471de481

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

352J-W-B7K-DBF3J AJ du TJ DE [Localité 1] du 05 Septembre 2024 N° 75056-2023-511096 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [W] épouse

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TJ

JAF section 4 cab 4

69d5503ccdc6046d4770118f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/33725 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCHT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [G] épouse

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