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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
65b1634fb9f94e984650cb73
17 janvier 2024
conjugal situé [Adresse 6], à [Z] [O], RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial, DÉCLARE irrecevable à ce stade les demandes relatives à la liquidation de
4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb41
25 janvier 2024
en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse
JAF CABINET 4
69ef3bf3cdc6046d47b3344c
13 avril 2026
Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/05724 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OULL Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX
6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4
19 mai 2026
DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laurence RUDELLE, avocat au
65b16318b9f94e984650c3d6
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] épouse
Contentieux civil Annexe
69e14caacdc6046d477f1ce0
10 avril 2026
conjugal à charge pour lui de régler le loyer y afférent ; elle entend ainsi se désolidariser de la dette locative à compter du moment où elle a quitté le logement.
Ch1.1 JAF
68a8dd5fd71c382e8b5d94af
4 juillet 2025
demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocats au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [U] [H] [C] [S] épouse
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e174e929a9d8fd3163
3 octobre 2025
Civile Cab. 3 N° RG 24/10567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY4 Copie executoire à : - Me Karima CHAOURAK (case) - Me Ariane MARTIN (case) - Mme [L] [H] épouse [P] (LRAR - IFPA) - M.
JAF section 4 cab 2
6866cb3fd33109fd079aca8c
3 juillet 2025
38139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQK2 AJ du TJ DE [Localité 19] du 13 Juin 2022 N° 2021/055557 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [H] épouse
JAF section 2 cab 1
67f418bc4e0040aa3735d370
7 avril 2025
le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Priscillia FERNANDES, Avocat, #D2123 DÉFENDERESSE Madame [D] [L] épouse
Chambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c1d5
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [B] [E] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 12] (MADAGASCAR) [Adresse 7] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Magali HENON, avocat au barreau
JAF section 1 cab 2
677d7e4eb032d83cfd3e75de
7 janvier 2025
janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Myriam MOUCHI, Avocat, #A0062 DÉFENDERESSE Madame [O] [L], [A] [Z] épouse
Cabinet 1A
68e88bba3ea43407b9fbce13
9 octobre 2025
DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/08956 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZQ4 N° MINUTE : 25/00115 AFFAIRE [M] [X] épouse
2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70622d22713eb88cb125a
1 juillet 2025
Civile Cab. 4 N° RG 23/08798 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIDW Copie executoire à : Me Karima CHAOURAK Me Laurence DELANCHY [U] [O] épouse [N] (LRAR - IFPA) [V] [N] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
CHAMBRE JAF CAB2-divorce
697c1fb8cdc6046d47313fec
8 janvier 2026
20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [A] épouse
69dd3a2ccdc6046d471f278e
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34361 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [A] domicilié
Chambre 2 cabinet 3
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ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIJL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] [L] épouse
JAF section 4 cab 4
6a10a395cdc6046d479b20cf
21 mai 2026
MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie TIDIER, Avocat, #PC483 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] épouse
JAF section 2 cab 5
6a0b6c86cdc6046d471de481
18 mai 2026
352J-W-B7K-DBF3J AJ du TJ DE [Localité 1] du 05 Septembre 2024 N° 75056-2023-511096 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [W] épouse
69d5503ccdc6046d4770118f
7 avril 2026
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/33725 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCHT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [G] épouse
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