Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes formées au titre des dépens, de leur distraction et des frais irrépétibles, ainsi que de leurs demandes plus amples ou contraires.

DEPENS comme de droit”.

Par ordonnance du 13 janvier 2021, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de MEAUX a fait droit à sa demande en désignant Monsieur [F] en qualité d’expert.

II – Sur les demandes relatives à la poutre apparente : Aux termes de l’article 1221 du code civil : « Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il ne sera pas fait droit à la demande de délai supplémentaire pour quitter les lieux. Madame [B] [K] sera déboutée de cette demande.

à une précédente défense au fond, alors que s'agissant de demandes de nullité d'actes gouvernés par la nullité des actes de procédure, ces demandes devaient être présentées avant toute défense au fond

En défense, Monsieur [X] [I] , quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

oralement à l'audience en indiquant s'opposer à la demande d'expertise compte tenu du fait que depuis le procès-verbal de constat en date du 18 mai 2021, aucune humidité ou infiltrations n'avaient été

Etant devenu occupant sans droit ni titre, Monsieur [N] [U] [D] devra par conséquent quitter le logement au plus tard dans les deux mois du commandement de quitter les lieux qui lui sera délivré, conformément

notamment en ce qui concerne sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile laisser les dépens à la charge du bailleur ou à tout le moins à la charge de l’Etat Madame [E] [K] déclare

EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNER les époux [N] aux entiers dépens.

Cette somme sera productive d'intérêts au taux légal, conformément à la demande qui en est faite par le syndicat des copropriétaires, à compter de l’assignation du 10 juin 2024, qui vaut mise en demeure

[A] demande sa mise hors de cause au motif qu’il exerçait la profession d’architecte comme auto-entrepreneur au moment des faits, tout en intervenant volontairement à titre individuel.

Par ordonnance du 21 juin 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles a rejeté les demandes d’interdiction mais a fait droit à la demande d’expertise et désigné M.

En défense, Madame [K] [M], quoique régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Il fait état d’une aggravation du flessum et une rétractation des ischo-jambiers provoquées selon lui par la faute technique lors de la réalisation de l’intervention.

demandes de frais irrépétibles et les condamner aux dépens.

de renouvellement a été faite, le premier jour du trimestre civil qui suit cette demande.

La société CONSTANTININVEST s'oppose à cette demande de dommages et intérêts, et fait valoir que : - le jugement du 28 décembre 2023 a débouté les consorts [W] de leur demandes fondées sur l'immobilisation