- CONDAMNER la SCI LE VILLAGE aux entiers dépens de l’instance en ce y compris les frais d’expertise judiciaire.

Sur le rapport d’expertise Suivant les constatations en date du 8 janvier 2020 de l’huissier requis par Monsieur [B], l’expert distinguait 12 dommages.

L'expert a établi son rapport en date du 28 juin 2024.

judiciaires ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux articles 263 à 284-1 du code de procédure civile ; RAPPELLE que l'expert commis pourra s'adjoindre, si nécessaire,

 ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

 ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

Pensant qu’elle n’avait pas beaucoup d’expérience en matière d’expertise judiciaire de tableaux, j’insistai sur le fait que c’était à l’expert d’organiser l’expertise et que je devais pouvoir regarder

[R] [P] du 28 septembre 2022, a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Mme [V] [S]-[K].

[K] [D] [O] [J], il convient d’ordonner une mesure d’expertise.

: ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre

daté : ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ;   Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre

La SARL LOTISSAM expose notamment que dans son rapport d’expertise, Monsieur [L] a retenu une réception unique du lotissement en 2006, laquelle résulte d’un PV de réception du 20 novembre 2006.

commis la mission d'expertise conforme à la nomenclature Dintilhac reproduite dans le corps des présentes ; - déclarer que les frais d'expertise resteront, en l'état, à la charge de M.

En l'espèce, une réunion d'expertise s'est déroulée le 26 mars 2025 au cours de laquelle l'expert a constaté la formation de plis au niveau du liner de la piscine.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Dès lors, à ce stade, il importe de rappeler que le tribunal n’est pas lié par le rapport d’expertise même judiciaire mais par son unique appréciation souveraine, laquelle, sous réserve d’être motivée

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

[U] [L] sollicite donc que soit ordonnée une nouvelle expertise avec mission identique à celle déjà ordonnée. [I] [Y] ne s'oppose pas à cette demande.

Or, il ressort de la lecture du rapport d’expertise du 15 mai 2023 ainsi que de la lettre d’explication du 09 juin 2023 (pièces [R] n°10 et 12), que l’expert n’a relevé aucune trace d’effraction, ni à