représentée par Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1657 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assisté de Henriette DURO, Greffier DÉBATS

Il n’y a pas lieu d’écarter ces pièces des débats. Les demandes de retrait de pièces doivent être rejetées.

Par exploit d’huissier du 19 janvier 2023, le CIFD a fait assigner la société THIBIERGE NOTAIRES en intervention forcée.

Par exploit du 2 avril 2021, M. et Mme [D], M. et Mme [G], M. et Mme [J] ainsi que M.

[F] [N] [S] en ses explications.

Par exploits d’huissier en date des 30 juin, 1er juillet et 21 juillet 2022, M.

La situation donnant lieu à la fin de non-recevoir a donc été régularisée.

S’agissant de la légalité externe du titre, il indique qu’il verse aux débats les attestations de paiement des sommes réclamées, établies par l’agent comptable auprès de l’ONIAM; qu’il verse aux débats

représentée par avocat Mutuelle [E], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente

Par exploit d’huissier du 16 janvier 2023, le CIFD a fait assigner la société THIBIERGE NOTAIRES en intervention forcée.

DEBATS A l’audience du 17 Novembre 2023 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, par Madame Antoanela

Par exploit d’huissier en date du 8 décembre 2022, M.

Par exploit d’huissier délivré le 29 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a saisi au fond le tribunal des mêmes demandes que celles formées en référé.

Il précise aussi que le preneur ne démontre ni impossibilité d'exploiter les lieux, ni fermeture effective de l'établissement, ni perte d'exploitation justifiée.

DEBATS A l’audience sur incident du 22 Mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Par exploit d’huissier du 16 janvier 2023, le CIFD a fait assigner la société THIBIERGE NOTAIRES en intervention forcée.

[R] [N] s’inscrit dans le contexte du deuxième contrôle relatif au travail dissimulé et non dans le cadre du premier contrôle comptable.

Situation du vendeur non établi en France 67.

Ils constataient que le cheval se retenait se montrait violent et était irrégulier. Il notait qu’il en venait à boiter.

relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS