La société [5] [Localité 12] ne s'oppose pas à la demande de complément d'expertise et formule les offres d'indemnisation suivantes : déficit fonctionnel temporaire : 2 486 € souffrances endurées : 8 000

IVANOR,La société d’exploitation du Parc des Expositions de [Localité 1] (ci-après la société SEPEL), La compagnie d’assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés

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[E] [9] en paiement par la société [10] d'une indemnité pour procédure abusive ; - a rejeté la demande de la société [10] au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - a condamné la société

[Z] [J] SASU au capital de 1.103.800,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro B 439 450 933, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIO MINUTE N° : Société [Localité 1] anciennement LE FOYER SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme

[4] DEMANDERESSE Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparante représentée par Maître Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1922 DÉFENDERESSE Société [4] dont le siège social

au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DÉFENDERESSE La Société [3] venant aux droits de la société [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau

d'activité ou restriction de participation à la vie en société, et en évaluer l'importance et en chiffrer le taux par référence au Barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun

Par jugement du 16 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a notamment : Déclaré recevable l’action de Monsieur [K] ;Dit que la société [4], entreprise utilisatrice substituée dans sa

de Mme [U], munie d’un pouvoir Société [4] dont le siège social est [Adresse 6] représentée par l’AARPI CABINET HABERT & DAVID, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Narjess RUBAT, avocate au

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Par jugement du 19 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné avant dire droit un complément d’expertise médicale afin d’évaluer le déficit fonctionnel permanent de l’assuré après

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La société [9] formule les offres d'indemnisation suivantes : - tierce personne avant consolidation : 130 422,00 € - déficit fonctionnel temporaire : 28 977,50 € - souffrances endurées : 40 000,00 € -

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

Par jugement du 8 juin 2022 auquel il convient de se référer pour un exposé plus ample du litige, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a reconnu la faute inexcusable de la société [7] comme

de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l’avenir ; 10°)

Les souffrances endurées sont réparables en application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale si elles ne sont pas déjà indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent.

serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 Signé par Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social et Madame Sonia CAILLAT, greffier présent lors du prononcé.