Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 07 mai 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE : Madame [Y] [Z] a acquis le

en cours de délibéré, Vu les débats, MOTIFS ET DÉCISION Sur la recevabilité du recours : Le tribunal constate que le recours a été formé dans les délais prévus par la loi et qu'en toute hypothèse

Par courrier recommandé en date du 19 avril 2024, la SA FRANFINANCE a mis en demeure M. [W] [R] de s’acquitter des échéances impayées.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 février 2026.

Les parties ont été convoquées initialement à l'audience du 11 décembre 2023.

L’affaire a été retenue à l’audience du 3 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2024.

[F] [E] en février 2020 a interrompu le délai de prescription qui a recommencé à courir pour 5 ans.

[I] car la société en cours de constitution était la société JM Auto 21 ; la société en cours de constitution était la société JM Auto 21, la société immatriculée 6 mois après est la société JM Auto Start

Les deux affaires ont été appelées utilement à l'audience du 13 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont pu soutenir leurs prétentions et moyens.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSZB Pôle

L’instruction a été clôturée le 16 janvier 2025 et l’affaire a été évoquée à l’audience tenue le 29 janvier 2026 par la formation collégiale qui a mis la décision en délibéré ce jour.

Elle lui avait adressé une correspondance le 26 novembre 2020 indiquant qu’elle n’avait aucune réclamation à formuler.

: Madame RAHARINIRINA lors des débats et Madame JOULAIN-LEPLOMB lors de la mise à disposition au greffe Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation

Ces audiences ont été renvoyées en raison des démarches en cours. Par requête reçue le 15 mai 2025, les consorts [X] ont sollicité l’autorisation d’assigner à jour fixe les consorts [B].

La procédure est donc régulière en la forme.

Selon un courrier du 03 mai 2023, reçu au greffe le 05 mai 2023, Monsieur [J] [L] a formé opposition à ladite contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz.

L’affaire a été entendue à l’audience du 6 juin 2024 au cours de laquelle le Syndicat des copropriétaires du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA – à VILLIERS SUR MARNE (94350) a maintenu ses

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes accessoires : Aucune demande n'est formée au fond, dès lors que [C] [F] a justifié en cours d'instance avoir renoncé à la succession.

des registres légaux librement disponibles en ligne et que, par conséquent, l’incident soulevé procède d’une contestation purement formelle.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.