6 mois, contrôler et surveiller les travaux sur le chantier).

Si Monsieur [H] produit le certificat médical établi par son médecin traitant – qui a prescrit les arrêts de travail du 7 novembre 2019 au 13 juillet 2020 – aux termes duquel le Docteur [Q] certifie que

Elle fait valoir son avis d’inaptitude délivré courant 2022 par la médecine du travail et sa reconnaissance en état d’invalidité.

retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel

Il en résulte qu’il existe un lien causal direct et certain même s’il est possible qu’il ne soit pas exclusif, entre l’intervention du 8 avril 2016 et le dommage subi par M. [X], lequel est unique.

Aux termes d’un certificat médical établi le 24 septembre 2018, la durée de son incapacité totale de travail a été fixée à 60 jours. Le 8 octobre 2018, M. [W] [O] a porté plainte contre M. [L].

Elle affirme ainsi ne l'avoir utilisé que lorsque ses proches ne pouvaient pas la conduire au travail ou à l'école et qu'il est arrivé en dépanneuse sur le lieu d'expertise.

[Y] n’est pas contesté, seuls certains postes de préjudice étant discutés, ainsi que leur évaluation. Sur les frais divers M.

retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel

[15] du 27 mai au 3 juin 2019 ; que, se fondant notamment sur le fait que la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux avait retenu dans son avis du 16 janvier 2020 que certains

Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSÉ DU LITIGE La société Groupe Véga (ci-après la “société Véga ") a pour activité la fabrication et la vente de produis techniques de bâtiments et travaux

Elle indique avoir dû limiter son travail à la garde d’un enfant à compter de la rentrée 2011 contre quatre enfants durant l’année 2010.

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du

étant précisé qu’il a été consolidé de son accident de travail le 25 septembre 2015.

 ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; donner en particulier son avis sur l’existence d’un lien direct et certain

Préjudice professionnel : Monsieur [J] n’a pas repris son activité d’agent de sécurité et a été licencié pour inaptitude du fait des suites de l’accident.

Suite à une visite médicale de reprise de son médecin traitant en date du 15/11/2021 le médecin du travail a préconisé un aménagement thérapeutique de son temps de travail selon l’indication suivante :

Depuis de longues années nous avions l'habitude d'aller faire des trials en montagne en période estivale, 2 à 3 week-ends par mois et des trails urbains 1 à 2 fois par semaine".

en concordance avec les arrêts de travail imputables au fait traumatique (Arrêt de travail : du 20/08/2020 au 16/06/2022) ; - Préjudice d'agrément : arrêt des activités mettant en tension douloureuse

Une rechute en accident du travail a été établie le 6 juillet 2018, elle a été en arrêt de travail du 6 juillet 2018 au 4 mars 2019.