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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.A.F Cabinet 4

6984c28ecdc6046d470d7f2b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mineurs communs, FIXE la résidence des enfants au domicile maternel, RESERVE les droits de visite et d’hébergement de [K] [G], FIXE à 100 € (cent euros) par mois et par enfant soit 300 € (trois cents

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb23cdc6046d47e743c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAINTIENT le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 450 euros (QUATRE CENT CINQUANTE EUROS) par mois et par enfant, soit un total de 900 euros (NEUF CENTS

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964137f5112d8edd057d39

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au plus tard le 5 du mois, 12 mois sur 12 ; RAPPELLE que cette contribution est due jusqu'à la majorité de l'enfant ou jusqu'à la fin de ses études le cas échéant, à charge pour le parent créancier de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

directement entre les mains du parent créancier, DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb48bcff606d9c78860

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

691da3b902bad2f30af850e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [X] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : tous les samedis de 10 heures à 18 heures,

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

669640f2f5112d8edd057314

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; DIT n'y avoir lieu à accorder

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8572

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineure [L] [P] ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [L] [P] au domicile de Mme [O] [T] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867c919da7c4f178f0b9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

mineur [S] [I], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 11] (Cameroun); Rappelle aux parents que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de protéger l’enfant et de prendre

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa2bbf04ef7857beabc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance du 10 avril 2014, cette instance a été jointe aux opérations d'expertise judiciaire, initialement réalisées au contradictoire de Madame [E] (aujourd'hui décédée), Madame [J] [ZR] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171526e097417ee1bfe6ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Constate que l’autorité parentale est exercée en commun sur les enfants mineurs. Fixe la résidence des enfants chez la mère.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a10bb79cdc6046d479cf40f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

X A (nouvel indice) B (indice initial) dans laquelle B est l’indice publié au jour de la présente décision et A le dernier indice publié à la date de revalorisation.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198cc21c0e53e790aa97

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [E] à l’entretien et l’éducation de l’enfant [K] ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE CONCERNANT LES ENFANTS Sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants majeurs / les frais L'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

6866d497d33109fd079b1833

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, FIXE à 80 € (QUATRE VINGT) par enfant et par mois , soit 400 euros (QUATRE CENTS) au total, la contribution à l’entretien et à l’éducation des

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b333ea43407b9fb9fdd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [W] à verser à [S] la somme de 200 euros par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation ; Dit que cette contribution sera directement versée entre les mains de l’enfant majeur [

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece34cdc6046d47e78043

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

; FIXE à la somme de 250 € par mois et par enfant, soit 500 € (CINQ CENTS EUROS) au total, le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [Z] [S] [D] [P], née le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

66700049d0c9a1a2b719cff3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[O] à charge à la somme de 700 euros, soit 350 euros par enfant, qui devra être versée d’avance par M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

67a11df2072c53c9d62b5138

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; Maintient le droit de visite et d’hébergement du père sur [L] selon les

Source officielle
TJ

CABINET 2 JAF

69d039ddcdc6046d4708cb94

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DIT qu’il appartient au parent qui exerce son droit d’accueil de venir chercher l’enfant et de le ramener à l’école en période scolaire et au domicile de l’autre parent pendant les périodes de vacances

Source officielle

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