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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.A.F Cabinet 4
6984c28ecdc6046d470d7f2b
12 janvier 2026
mineurs communs, FIXE la résidence des enfants au domicile maternel, RESERVE les droits de visite et d’hébergement de [K] [G], FIXE à 100 € (cent euros) par mois et par enfant soit 300 € (trois cents
4ème chambre Cab B
69cecb23cdc6046d47e743c6
2 avril 2026
MAINTIENT le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 450 euros (QUATRE CENT CINQUANTE EUROS) par mois et par enfant, soit un total de 900 euros (NEUF CENTS
2ème Chambre K
66964137f5112d8edd057d39
11 juillet 2024
au plus tard le 5 du mois, 12 mois sur 12 ; RAPPELLE que cette contribution est due jusqu'à la majorité de l'enfant ou jusqu'à la fin de ses études le cas échéant, à charge pour le parent créancier de
JAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99e
16 juillet 2024
directement entre les mains du parent créancier, DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de
8ème Chambre Cabinet L
66844eb48bcff606d9c78860
2 juillet 2024
enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.
2ème Ch.. Cabinet 10
691da3b902bad2f30af850e3
7 octobre 2025
la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [X] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : tous les samedis de 10 heures à 18 heures,
669640f2f5112d8edd057314
des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; DIT n'y avoir lieu à accorder
Cabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8572
3 juillet 2025
[S] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineure [L] [P] ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [L] [P] au domicile de Mme [O] [T] ; ACCORDE à M.
JAF section 2 cab 1
65a5867c919da7c4f178f0b9
15 janvier 2024
mineur [S] [I], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 11] (Cameroun); Rappelle aux parents que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de protéger l’enfant et de prendre
2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
Par ordonnance du 10 avril 2014, cette instance a été jointe aux opérations d'expertise judiciaire, initialement réalisées au contradictoire de Madame [E] (aujourd'hui décédée), Madame [J] [ZR] épouse
JAF Cabinet 3
69171526e097417ee1bfe6ba
Constate que l’autorité parentale est exercée en commun sur les enfants mineurs. Fixe la résidence des enfants chez la mère.
JAF Cabinet 4
6a10bb79cdc6046d479cf40f
22 mai 2026
X A (nouvel indice) B (indice initial) dans laquelle B est l’indice publié au jour de la présente décision et A le dernier indice publié à la date de revalorisation.
2ème chambre cab. A
6788198cc21c0e53e790aa97
14 janvier 2025
[M] [E] à l’entretien et l’éducation de l’enfant [K] ; CONDAMNE M.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad75cdc6046d479fc471
10 avril 2026
SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE CONCERNANT LES ENFANTS Sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants majeurs / les frais L'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d497d33109fd079b1833
, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, FIXE à 80 € (QUATRE VINGT) par enfant et par mois , soit 400 euros (QUATRE CENTS) au total, la contribution à l’entretien et à l’éducation des
JAF CAB 3
68e88b333ea43407b9fb9fdd
[P] [W] à verser à [S] la somme de 200 euros par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation ; Dit que cette contribution sera directement versée entre les mains de l’enfant majeur [
4ème Chambre Cab E
69cece34cdc6046d47e78043
; FIXE à la somme de 250 € par mois et par enfant, soit 500 € (CINQ CENTS EUROS) au total, le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [Z] [S] [D] [P], née le [Date naissance
JAF section 1 cab 1
66700049d0c9a1a2b719cff3
25 avril 2024
[O] à charge à la somme de 700 euros, soit 350 euros par enfant, qui devra être versée d’avance par M.
JAF Cabinet 1
67a11df2072c53c9d62b5138
10 janvier 2025
mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; Maintient le droit de visite et d’hébergement du père sur [L] selon les
CABINET 2 JAF
69d039ddcdc6046d4708cb94
3 avril 2026
DIT qu’il appartient au parent qui exerce son droit d’accueil de venir chercher l’enfant et de le ramener à l’école en période scolaire et au domicile de l’autre parent pendant les périodes de vacances
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