- l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert,

de voir principalement dire et juger que les opérations expertales à intervenir ordonnées le 18 août 2023 soient déclarées communes et opposables aux deux défenderesses.

subi par la société GWAD'AL SECURITE en utilisant la méthode de calcul de son choix ; - Dire que la mesure d'expertise sera ordonnée aux frais avancés de la société GWAD'AL SECURITE.

par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code de procédure civile, notamment en ce qui concerne

: Ordonnons une mesure d'expertise, Désignons en qualité d’expert M.

L'expertise judiciaire sera ordonnée selon les modalités du dispositif ci-après de l'ordonnance. L'avance des frais d'expertise sera mise à la charge du demandeur principal à l'expertise.

Par jugement avant dire droit en date du 21 Juillet 2021, le Tribunal de proximité de Cannes a ordonné une expertise confiée à Monsieur [S]. L'expert a déposé son rapport le 12 Mai 2022.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

elles en aviseront, mais dès à présent ; Ordonnons une expertise et désignons pour y procéder Monsieur [J] [K], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Grenoble, demeurant 30 avenue Gal Leclerc

Par jugement du 9 mai 2019, le tribunal judiciaire de Grenoble a notamment et avant dire droit, désigné en qualité d'expert judiciaire Monsieur [A] [R].

Par conséquent, avant-dire droit sur le reste, il sera ordonné une mesure d'expertise selon modalités décrites au dispositif. ***** Les frais de l'expertise judiciaire seront avancés par M.

Disons qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera pourvu à son remplacement d’office par ordonnance du Juge chargé du contrôle des expertises.

du Juge de la mise en état, ORDONNER un sursis à statuer dans l’attente du justificatif de la mise en cause des organismes sociaux ; ORDONNER une expertise médicale avant dire droit de [N] [I] confiée

avant gauche est fissuré, - l’optique de phare avant droit est opaque, - un CD est bloqué dans l’autoradio, sans pouvoir être éjecté, - l’accoudoir droit passager, côté porte, est manquant, - les

Le caractère légitime de la demande d'expertise résulte de la nécessité de déterminer la cause de ces désordres ou malfaçons allégués, afin de permettre au juge du fond éventuellement saisi de juger s'ils

et juger que l’expert déposera un pré rapport après avoir recueilli les dires des parties ;fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d’avance sur les honoraires de l’Expert, dans le délai qui

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise

, dire que la défenderesse fera l'avance des frais d'expertise, ordonner l'exécution provisoire et condamner la défenderesse aux dépens.

[W] [O] [Z] aux fins de : - Désigner avant dire droit tel expert judiciaire qu’il plaira, - Condamner Madame [W] à verser à Madame [S] une indemnité de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l’article

de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises ; - l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du