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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
67101700dcd2b6b1424dec75
8 octobre 2024
[R] [V] [D] [I] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.
1ère Chambre
69ce9f1ecdc6046d47e18dc5
2 avril 2026
Néanmoins, le juge de l’exécution, saisi de la contestation d’une mesure d’exécution, n’est tenu de statuer au fond que sur la validité et les difficultés d’exécution des titres exécutoires qui sont directement
Chambre 04 JEX
68e88b383ea43407b9fba1b1
9 octobre 2025
[Y] a attrait Mme [G] devant le juge de l’exécution aux fins d’obtenir à titre principal la nullité de la signification du commandement de payer avant saisie vente et en toute hypothèse les délais les
Saisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ad3
6 janvier 2025
saisie immobilière délivré le 7 juin 2024, et publié le 25 juillet 2024 au Service de la Publicité foncière d’[Localité 9] Volume 2024 S N°51, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait saisir un bien immobilier
Saisies Immobilières
65c28c2ba2af13da68689e00
31 janvier 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT demande au juge de l’exécution d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, de donner acte de son désistement pour le surplus et
Ventes
6618283a4e82250580d21b53
9 avril 2024
saisie immobilière délivré à Monsieur [B] [K] [S] [Localité 4] - 1er Bureau / 2023 S / N°4 s’agissant du commandement de payer valant saisie immobilière délivré à Madame [F] [X] [I] épouse [S] et ce
Saisies immobilières
673f8808d88ba22ff74f9889
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
67fea4ba7a459da3dcdea99a
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
686580be72b7e1b6bf1dbb96
1 juillet 2025
Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 23 janvier 2025, volume 2025 S numéro 2.
679bf0c643b3d977d8cd1a82
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.
67eed2a2b848dd6814c5e3a4
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
67eed2b6b848dd6814c5e62e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
67eed2c1b848dd6814c5e7e2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
C7-JEX COMMUN
68e7a4d2033cf481c39a26c7
6 octobre 2025
Sous peine de se voir réclamer les sommes saisies majorées du taux d'intérêt légal, le tiers saisi, destinataire de la saisie administrative à tiers détenteur, est tenu de verser, aux lieu et place du
JEX cab 2
6631373a19f939ca6242e347
25 avril 2024
En l’espèce, la saisie-attribution signifiée au tiers saisi le 19 janvier 2024 a été dénoncée au débiteur le 24 janvier 2024.
Juge de l'Execution
6965736ccdc6046d4712c4e2
9 janvier 2026
relative à la validité de la signification du 26 mai 2025 de la date de vente de valeurs mobilières et droits associés saisis le 11 décembre 2024 (saisie dénoncée le 16 décembre 2024) et de la vente survenue
JEX
660ef270fbb79e8fd3d340ae
4 avril 2024
A la demande du créancier poursuivant, les modalités de visite de l’immeuble saisi seront fixées telles que précisées dans le dispositif du jugement.
REFERES 1ère Section
670d5c59ddfc18ec235b3b2e
14 octobre 2024
Le demandeur a saisi le juge des référés en se prévalant d’un trouble manifestement illicite tenant à la vente forcée de deux véhicules sur la base d’un acte de saisie-vente invalidé par décision du juge
669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RQ
Chambre des saisies
686837a94965b5d9df3246be
3 juillet 2025
des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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