CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec75

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [V] [D] [I] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f1ecdc6046d47e18dc5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Néanmoins, le juge de l’exécution, saisi de la contestation d’une mesure d’exécution, n’est tenu de statuer au fond que sur la validité et les difficultés d’exécution des titres exécutoires qui sont directement

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

68e88b383ea43407b9fba1b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] a attrait Mme [G] devant le juge de l’exécution aux fins d’obtenir à titre principal la nullité de la signification du commandement de payer avant saisie vente et en toute hypothèse les délais les

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ad3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

saisie immobilière délivré le 7 juin 2024, et publié le 25 juillet 2024 au Service de la Publicité foncière d’[Localité 9] Volume 2024 S N°51, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait saisir un bien immobilier

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65c28c2ba2af13da68689e00

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT demande au juge de l’exécution d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, de donner acte de son désistement pour le surplus et

Source officielle
TJ

Ventes

6618283a4e82250580d21b53

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

saisie immobilière délivré à Monsieur [B] [K] [S] [Localité 4] - 1er Bureau / 2023 S / N°4 s’agissant du commandement de payer valant saisie immobilière délivré à Madame [F] [X] [I] épouse [S] et ce

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8808d88ba22ff74f9889

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67fea4ba7a459da3dcdea99a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Ventes

686580be72b7e1b6bf1dbb96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 23 janvier 2025, volume 2025 S numéro 2.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c643b3d977d8cd1a82

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a2b848dd6814c5e3a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b6b848dd6814c5e62e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c1b848dd6814c5e7e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a4d2033cf481c39a26c7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sous peine de se voir réclamer les sommes saisies majorées du taux d'intérêt légal, le tiers saisi, destinataire de la saisie administrative à tiers détenteur, est tenu de verser, aux lieu et place du

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373a19f939ca6242e347

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l’espèce, la saisie-attribution signifiée au tiers saisi le 19 janvier 2024 a été dénoncée au débiteur le 24 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

6965736ccdc6046d4712c4e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

relative à la validité de la signification du 26 mai 2025 de la date de vente de valeurs mobilières et droits associés saisis le 11 décembre 2024 (saisie dénoncée le 16 décembre 2024) et de la vente survenue

Source officielle
TJ

JEX

660ef270fbb79e8fd3d340ae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A la demande du créancier poursuivant, les modalités de visite de l’immeuble saisi seront fixées telles que précisées dans le dispositif du jugement.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c59ddfc18ec235b3b2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le demandeur a saisi le juge des référés en se prévalant d’un trouble manifestement illicite tenant à la vente forcée de deux véhicules sur la base d’un acte de saisie-vente invalidé par décision du juge

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RQ

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle

Page 24 sur 397

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.