04.04.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

Le 02 avril 2025, la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a envoyé un courrier par mail en date du 02 avril 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [R

par le Préfet du Gard ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’il résulte du l’arrêté adressé que Monsieur [X] [V] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 07 novembre 2024, Monsieur le procureur de la République demande de faire droit à la demande, soutenant, en substance, que la levée pure et

II.- Lorsque les deux avis des psychiatres prévus au I confirment l'absence de nécessité de l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat ordonne la levée de la mesure de soins psychiatriques.

En réponse, la SCCV L'ECLOSE a indiqué que trois journées de levées de réserves avaient eu lieu les 18, 22 et 29 avril 2025 et qu'une quatrième intervention était prévue le 16 mai 2025.

La SCCV INNOVESPACE RAVINE A MARQUET rétorque quant à elle que lesdites réserves ont été levées ou que les travaux nécessaires à leur levée ont déjà été réalisés.

par la suite) ; - Problème sur l’absence d’avis sur les panneaux coupe-feu, - Problème sur les avis techniques sur les panneaux thermiques de façade et attaches (réserve levée le 9 mars 2018).

À l’audience, le représentant de l’établissement a demandé que soit constatée la levée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte.

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement confirmait les documents envoyés avant l’audience et faisant état de la levée de la mesure au 31 mars 2025.

À l'audience, le conseil de [R] [D] relève l'absence d'opposition du médecin psychiatre à la levée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

’absence de l’intéressée à l’audience Le conseil de l’intéressée soutient que le dossier ne contient aucun élément permettant d’expliquer l’absence de sa cliente à l’audience ; elle demande la main levée

[Z] a levé l’option dans ce délai, étant précisé que la levée d’option devait être effectuée « par le BENEFICIAIRE auprès du notaire rédacteur de l’acte de vente par tous moyens et toutes formes ; elle

Les dernières réserves ont été levées en décembre 2021 – à l’exception de la présence de soffites. La somme correspond au solde du prix de vente à la livraison n’a pas été déconsignée.

résulte des pièces communiquées par le Centre Psychothérapique de [Localité 3] le 31 décembre 2024, que Monsieur [C] [O] [M] a été examiné par le docteur [P] [E] le 30 décembre 2024 qui a conclu à la levée

Le 13 Avril 2026, le directeur de [Localité 3] [Localité 6] a envoyé un courriel datée 13 Avril 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [N] [P] et que par conséquent

l'hospitalisation de Monsieur [X] [N] ; Il résulte des pièces communiquées par le [4] le 9 octobre 2024, que Monsieur [X] [N] a été examiné par le docteur [M] [T] le 9 octobre 2024 qui a conclu à la levée

représenté DÉFENDEUR : Madame [A] [H] née le 15 décembre 1992 (lieu de naissance non connu) [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée

représenté DÉFENDEUR : Monsieur [V] [J] né le 14 juin 1991 à [Localité 2] détenu : Centre pénitentiaire [Localité 1] Non comparant, ni représenté (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée

ni représenté DÉFENDEUR : Madame [V] [O] épouse [S] née le 01 avril 1960 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée