sous-traitant la société [2], en date du 15 septembre 2015 et relative au 2ème trimestre 2015, alors que celle-ci était manifestement erronée puisqu'elle faisait état d'un effectif de 0 salarié pour un masse

Il sera rappelé qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre les

il est conclu que les « parcelles cadastrés AS-211/AS-208/AS-214 », « ne sont pas conformes aux prescriptions techniques départementales (arrêté préfectoral n°20120008-007 du 08 janvier 2013), les masses

Madame [N] [S] a présenté une raideur cervicale, une douleur à la pression des masses para-vertébrales lombaires et une douleur à la palpation de l'épaule droite et monsieur [L] [P] a présenté un une mobilité

refus et fait valoir que le 03 octobre 2022 aux alentours de 15h00 (ses horaires de travail étaient les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h), alors qu’il utilisait une grosse masse

lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira les comptes entre les copartageants, la masse

assimilés (FICOBA) et à consulter l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) ;dit qu'il appartiendra au notaire désigné de préciser la consistance exacte de la masse

• sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Attendu qu'il sera fait masse des dépens, lesquels seront supportés par moitié par chacune des parties et tirés en frais privilégiés de

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que Monsieur [C] [T], qui avait la mission d’établir les plans de masse pour le permis de construire, a commis une erreur dans l’appréciation de la surface au plancher

Il y a lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre

Ainsi, il appartiendra au notaire désigné de déterminer la masse partageable, d’évaluer les biens et de dire s’ils sont ou non aisément partageables et, enfin, de composer les lots à répartir entre les

dresser un état liquidatif de la succession de Monsieur [H] [A] aux fins de : • Déterminer la composition de l’actif et du passif, • Effectuer le rapport des donations consenties, • Déterminer la masse

procéder à l’estimation des biens immobiliers composant la succession, au besoin en s’adjoignant un expert de son choix ou à défaut choisi par le juge commis dresser un état liquidatif qui établira les masses

Elle est donc affiliée en cette qualité à la [2], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([3]).

acte de vente du 07/08/2023, - photographies, - rapport de recherche de fuites non-destructive, - devis, - déclaration de sinistre du 05/05/25, - historique des vues satellites Google Earth, - plan de masse

partage conformément aux règles prescrites ; DIT que Madame [L] [M] reprendra l'usage de son nom de naissance à l'issue du divorce ; FIXE la date des effets du divorce au 1er septembre 2021 ; FAIT MASSE

Rover - dresser, dans le délai d’un an à compter de la récéption de la présente décision, un état liquidatif qui fixe la date de la jouissance divise, établir les comptes entre les co-partageants, la masse

titre de prestation compensatoire, la somme de 5 000 euros en capital, à verser dans le délai de douze mois à compter du jugement de divorce, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, FAIT MASSE

civile et qu'il devra notamment respecter les dispositions de l'article 1368 et dressera dans le délai d'un an suivant sa désignation l'état liquidatif qui établit les comptes entre les parties, la masse

Conformément aux dispositions de l'article 860 du Code civil, Madame [F] devra rapporter à la masse partageable la somme de 20.000 euros.