TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHD Minute

Le GAEC [D] réplique en outre que ce n’est pas la modification de l’installation par M.

Les parties s'accordent, pour l'essentiel, sur les circonstances précises de la survenance de cet accident.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00102 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00568 - N° Portalis DBW3

Elle estime que le modèle intitulé “Château-Laguiole” n’apparait pas dans l’acte de cession et ne fait donc pas partie des éléments cédés.

Ils estiment enfin, au vu de l’ensemble de ces éléments, ne pas avoir fait preuve d’une résistance abusive à payer leurs obligations.

[D] [I], directeur des migrations et de l’intégration fait le 2 mars 2026 ne rend pas caduc celui du 31 mars 2025 dès lors qu’il vient modifier celui du 28 janvier 2026, à défaut de plus amples éléments

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO2U AFFAIRE : [U] [I] / S.A.R.L.

Elle conteste en conséquence l’existence d’un trouble manifestement illicite pouvant justifier la mesure d’expulsion sollicitée à son encontre.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/01083 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOU5 [M] [X] veuve [U] C/ Syndic. de copro.

Aucun élément n'est communiqué concernant une procédure de surendettement. L'action est donc recevable.

Il a affirmé que ses revenus s'élèvent à 2 700 euros par mois avec 4 enfants à charge.

(Pièce 1) La vente portait sur une parcelle de terrain à bâtir située à [Adresse 5], pour un prix de 90 000 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09891 - N° Portalis

Il ressort de la convention intitulée « mandat de représentation » dont le contenu est repris dans la lettre d'observations que celle-ci contient les éléments essentiels du contrat de mandat, s'agissant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/02351 N° Portalis 352J-W-B7D-CPFCE N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation

Par acte en date du 02 février 1971, le règlement de copropriété a été modifié afin de créer de nouveaux lots.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 18/13941 N° Portalis 352J-W-B7C-COKU3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57359 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEHK N° : 9 Assignation du : 29 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ