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4 337 résultats pour « nom de l'enfant mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

69d01303cdc6046d4705cbcf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ecf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [J] [K] [Y], né le [Date naissance 6] 2010 à [Localité 18], section [Localité 20] ([Localité 13]) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [D] [P] [E]

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99454cdc6046d47d3b496

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [S] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9c72c3aeb182123009

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère; DIT que le droit de visite et d'hébergement, fixé au bénéfice du père, s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord

Source officielle
TJ

Cabinet 5

68e026cc74e929a9d8fb9f26

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mineurs : RAPPELLE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e4983

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [F] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants mineurs : [W] [F] né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 13] (Russie), [R] [F] né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 13

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RAPPELLE que l'autorité parentale s'exerce conjointement sur les enfants mineurs issus du mariage. FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a880fc8a1343b8cd51805

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [J], [K] [B], né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 14], section TERRE [Localité 12] ([Localité 11]) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [S]

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b7b9c3ba90f51dc1693

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que chaque partie reprendra l'usage de son nom à compter de la présente décision ; Constate que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant est exercée en commun ; Fixe la résidence habituelle de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des débats et des pièces de la procédure que l’enfant mineur a été avisé de la possibilité d’être entendu.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère ; - fixé le droit de visite et d’hébergement du père à l'amiable ; - condamné Monsieur

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49efc0f14416cde28ad1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mineur, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle il a sa résidence principale, DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera le jour de la fête des mères

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde4328

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère, DIT que le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord :

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27edd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, REJETTE la demande de résidence alternée, et [17] la résidence de l’enfant mineur au domicile de la mère ; DIT que le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement et, à défaut de meilleur

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9ffd6229a4e587373f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

importantes de la vie de l'enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs [U], [W] et [V] [N] au domicile de Madame

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

697da216cdc6046d475c1f55

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mineur [T] [G] ; FIXE la résidence de l'enfant mineur [T] [G] au domicile de Monsieur [H] [G] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Madame [F] [L] à l'égard de l'enfant mineur s'exercera

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3b6cdc6046d479b22fc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

commun CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ade0ebe408da97fb9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les titulaires de l’autorité parentale ont été informés du droit des enfants mineurs à être entendus par le Juge aux Affaires Familiales en application de l’article 388-1 du Code Civil.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66fedf97172da17169e99639

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Concernant les enfants : L'article 388-1 du Code civil dispose en son premier alinéa que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant

Source officielle

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