EKWATEUR C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée M.

VILOGIA C/ [R] [E] en sa qualité d'héritière de Monsieur [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

DOMOFINANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 04 JUILLET 2025 N° RG 25/02505 - N

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [L] demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] comparant en personne ET : DÉFENDEUR

NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [O], demeurant

M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00216 DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJX Minute n° Copie certifiée conforme délivrée à Mme [C], la CAF du Bas-Rhin par LRAR; CCC remise à Me Finitzer par LS le Me Rachel FINITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOG Société FRANCE TRAVAIL DE [Localité 4] C/ [T] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

: 06 octobre 2025 Minute n° 26/00421 N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[X] [F] Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [S] [N]

11] /81683081326-81323595467/81323595479 [A] [L] / Indivision [R] [V]/[M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

. : N° RG 20/07141 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIYB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [B] [W] [K] C/ M.

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [P] [M] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

CELSIDE INSURANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE Me NAHON le AU NOM

Minute : N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SCHOTT le AU NOM

---------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00740 N° RG 25/02835 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQWY Section 2 CG République Française Au Nom