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doit la prouver, et que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

STATUER ce que de droit quant aux dépens.

La mauvaise appréciation par une partie de ses droits ne traduit pas nécessairement une faute susceptible de caractériser les conditions d'application de l'article 1240 du code civil.

Il appartient à la victime de justifier de la pratique devenue impossible ou la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations...) et de l’évoquer auprès du médecin

ont droit à une indemnisation complémentaire.

même s’il s’agit d’une obligation de faire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 24/03421 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEW copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER

Il y a lieu de faire droit à la demande.

Il en déduit que Mme [F] [Q] ne peut demander l'annulation de l'assemblée générale dès lors qu'elle a voté en faveur de certaines des décisions prises.

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