de retard dues jusqu’à complet paiement ; - Condamner monsieur [C] à verser 1.000 € à l’URSSAF sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, pour avoir formé un recours abusif.

Adresse 2] judiciaire de Lyon - [Adresse 3] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [J], se disant né le 3 mai 1989 à Sima (Comores), a sollicité de la directrice des services

Madame [V] n’a pas répondu aux convocations des services sociaux de la Préfecture de la Gironde. À l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Il a sollicité des délais de paiement pour apurer sa dette.

DBZS-W-B7I-YSQC SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5], pris en la personne de son syndic en exercice, SERGIC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

[B] [V] à payer à la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions prise en la personne de son représentant légal les intérêts de retard au taux légal à compter du 9 août 2023 jusqu'à parfait paiement

Le commandement du 14 Octobre 2025 a été publié au service de publicité foncière de Privas le 05 Décembre 2025, sous les références 2025 S N° 29.

EXPOSE DU LITIGE Selon facture datée du 12 décembre 2019, monsieur [R] [X] s’est acquitté de la somme de 320 euros auprès de monsieur [J] [G], exerçant sous l'enseigne INFORMATIQUE SERVICE, en paiement

(SaaS) ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle)

La SAS [D] [O] sollicite la condamnation de Monsieur et Madame [S] au paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement évoquant la violation d’une

En décembre 2020, il a passé une I.R.M témoignant de la persistance de son œdème au niveau du tassement T12.

1589 du code civil Vu les pièces [...] • RECEVOIR Monsieur [P] en ses demandes et le déclarer fondé • DEBOUTER monsieur [Q] de l’ensemble de ses demandes • ORDONNER la publication du jugement aux services

: à Me [W] Copie simple délivrée le : à Me [W], Me [I] [U], commissaire de justice EXPOSE DU LITIGE : En vertu de plusieurs décisions de justice définitives, Madame [B] [N] a fait inscrire au service

qui expliquent qu’aucun paiement du solde de la facture ne soit intervenu.

Sur les règlements au titre du paiement direct des sous-traitants La SCCV [Localité 2] Les [Localité 3] fait valoir qu'elle a signé une délégation de paiement relativement à deux contrats de sous-traitance

L’exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.

Mme [F] apporte également la preuve d’un paiement reçu le 15 juillet 2024 par le syndic Sergic d’un montant de 98,91 euros (pièce défenderesse n°2).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWBQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

[M] [X] au paiement d’une somme provisionnelle de 1 871,54 €, arrêtée au 13 avril 2026, terme de mars 2026 inclus.