L’affaire ayant fait l’objet d’un renvoi d’office par la juridiction, elle a été rappelée lors de l’audience du 09 mars 2026.

L’affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 07 avril 2026. *** Aux termes de ses dernières écritures signifiées à étude le 24 mars 2026 et notifiées par voie électronique le 03 avril 2026

persister après le divorce dans l’usage du nom marital, Constater la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre, Constater que les parties ont formulé une proposition

Après deux renvois à la mise en état ordonnés à la demande des parties et un renvoi pour plaidoiries, l’affaire a de nouveau été examinée à l’audience 19 septembre 2023 en présence du conseil de M.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 10 décembre 2025, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 février 2026.

Celle-ci a donc qualité à agir dans cette affaire et son intervention volontaire est recevable. La fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [R] sera rejetée.

La SAS Renov Tout a sollicité de nouveaux versements de la part de Madame [X] [G].

de nullité, avec toute conséquence de droit, - à défaut, juger qu’il existe une contestation sérieuse sur le montant de l’arriéré sollicité, de se déclare incompétent et renvoyer le bailleur à mieux se

Par requête reçue par le greffe du Tribunal judiciaire de Paris le 8 septembre 2025, Madame [B] [I] a sollicité la convocation de Monsieur [F] [G] devant le juge des contentieux de la protection aux fins

Les parties ont été initialement convoquées à l’audience du 5 novembre 2025. Après renvoi, l’affaire a été utilement appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026.

Au surplus, si le renvoi ou la fixation d’un incident avait été sollicité par l’une des parties, ce fait est insusceptible de constituer une diligence des parties.

Par bulletin du 15 octobre 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’affaire pour conclusions des parties sur l’intérêt à agir de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS s’agissant d’un recours entre constructeurs

Après un renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mars 2026.

En application de l'article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens en fait et en droit.

Code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et de l’état des créanciers inscrits, Vu les audiences du 7 octobre 2025 et du 4 novembre 2025 où les parties

Après un renvoi, l’affaire, initialement audiencée au 4 décembre 2025, a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : les deux parties y ont été dument représentées.

[B] [E] [J] a émis une contestation et l'affaire a été renvoyée en audience de contestation. A l'audience du 4 septembre 2025 M.

Lors de l'audience de conciliation du 28 avril 2025 Mme [O] [V] a émis une contestation et l'affaire a été renvoyée en audience de contestation. A l'audience du 4 septembre 2025 M.

L’affaire a été débattue en audience publique le 19 février 2026, les parties ayant été en outre invitées à déposer conformément à l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

Il a fait valoir également qu’aucun terme précis n’était convenu entre les parties, de sorte que la dette n’est pas exigible. L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.