pourra être poursuivie.

- Condamner la défenderesse au paiement d’une somme de 700 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Assortir la décision à venir de l’exécution provisoire - Condamner le défendeur en

à intervenir, - condamner M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 février 2026. A l’audience, M. [K] [R] [T] [S], comparant en personne, conteste la date de consolidation retenue par la caisse.

A l’audience de plaidoirie le demandeur a maintenu ses prétentions et moyens initiaux. La décision a été mise en délibéré au 01 juillet 2025.

, - Condamné Monsieur [Q] [F] et Madame [O] [R] son épouse aux entiers dépens, - Dit qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit de la présente décision.

À l’audience du 29 novembre 2024, madame [T] [O] ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

de l'audience. (...)

Par actes d'huissier en date des 27 et 28 juin 2023, M.

La décision sera donc réputée contradictoire. MOTIFS DE LA DECISION I.

la voir condamner au paiement de l’indemnité d’immobilisation.

Par décision en date du 7 juillet 2021, le juge a ordonné la radiation de la procédure.

Par écrit en date du 31 mars 2026, le Procureur de la République de [Localité 4] a émis un avis favorable au maintien de la mesure. A l’audience de ce jour, M. [O] [J] a refusé de comparaître.

du 28 mars 2025, de sorte que la décision est contradictoire, quand bien même son conseil n’ait pas comparu à l’audience du 23 mai 2025.

le [Date naissance 15]/1978, [OA] [BN], [IF] [BN] née le [Date naissance 16]/1992, [DY] [BN] née le [Date naissance 17]/1995,[JU] [YW] née le [Date naissance 18]/2000, [VO] [YW] née le [Date naissance

MULTIHABITATION 4 [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Cécile ATTAL, barreau de Paris (C 338) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Juin 2025, date à laquelle

Sur les autres demandes Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

contestations et demandes incidentes, mentionner le montant de la créance, déterminer les modalités de poursuite de la procédure et, en cas de vente forcée de l’immeuble saisi, fixer la date de l’audience