La présente décision a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.

: Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame VOLTE, Magistrate honoraire juridictionnelle GREFFIER. : Madame VERDURE, Greffier

D’autre part, pour rapporter la preuve de l’état de son domicile qui ne peut être considéré comme imputable à la société Propose que pour une partie de la période ayant commencé à courir à compter du mois

comme essentielle.

La société Ambyance PLV a présenté un modèle de présentoir à la société Come Back Graphic Associés, qui n'a toutefois pas été retenu dans le cadre de l'appel d'offres.

En l'espèce, tel est le cas s'agissant de la présente instance, introduite par acte du 08 juillet 2024.

DECLARER irrecevable la demande liée à une prétendue prescription présentée au fond. REJETER les moyens de la Compagnie AXA France IARD.

- entendre dire qu’en cas d'empêchement du Notaire ou de l’Avocat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de la Chambre qui aura statué, rendue sur simple

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 15/08474 - N° Portalis DB2H-W-B67-PQIT Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS CEFIDES

: Madame GILIS Assesseur : Madame VELLA Greffier : Madame KACIOUI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président

BATIONO, Premier Vice-Président Assesseurs: M.

injustes et mal fondées.

Les nuisances ont commencé dès l’entrée de la SAS Universeal dans les lieux, soit le 30 janvier 2020, et perdurent jusqu’à la date du présent jugement, soit 75,8 mois.

- a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégiale du 01 Décembre 2025 : [...], Vice-Président [...], Vice-présidente [...], Magistrat honoraire, juge rapporteur

Il présente un cancer broncho-pulmonaire primitif en date du 28.07.16. Le dossier nous est présenté pour un non-respect de la durée minimale d'exposition au risque.

Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires.”

L’offre définitive d’indemnisation présentée par la société VAN AMEYDE FRANCE le 22 juillet 2022 a été considérée comme insuffisante par la victime.

Il ne se présume pas et doit être prouvé. » La preuve se fait par tous moyens, y compris par présomptions.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 60A RG n° N° RG 22/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM6G Minute n° AFFAIRE