Elle explique qu’il s’agit de sa deuxième hospitalisation, que la première remonte à deux ans, qu’elle ne prenait plus de traitement depuis sa sortie. Elle dit qu’elle n’était pas suivie par le CMP.

A l’audience, il indique qu’il est revenu du Mali après y avoir passé 4 ans, il est guitariste et a pris la décision d’arrêter l’alcool pour bien jouer. Il dit qu’il a respecté son suivi au CMP.

Il a déclaré que sa maladie était “stabilisée pour ne pas dire stoppée”, admettant avoir arrêté son traitement pendant deux ans “par appréhension ou par oubli”.

Il propose de verser en plus de son loyer la somme de 26 euros et de solliciter la prise en charge par le FSL.

Mes enfants ont 6 ans et 4 ans. Mes enfants sont algériens. Ma femme, mes enfants et mes deux soeurs sont en France. Le reste de ma famille est en Algérie.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04831 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGV Minute n° 24/00243 PROCÉDURE DE

un délai d'une année,dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

L412-4 La durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

J’ai voulu me suicider il y a 50 ans. J’ai adopté 2 enfants, j’étais satisfaite.

Le bail commercial a pris effet au 10 novembre 2009 pour une durée de 9 ans.

Cela fait plus d’un an que les ressortissants Algériens ne sont plus éloignés. Il n’y a pas de pouvoir de contrainte mais il n’y a pas de perspective depuis plus d’un an.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Il a été pris en charge ce jour à 09h30. Attendu qu’il est constant que M.

Le 30 juin 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [F] [Z].

[X] [N] de libérer les lieux et de restituer les clés à compter de la signification du présent jugement ; DIT qu’à défaut pour M.

[Localité 4], au préfet de police, au directeur général de l'agence régionale de santé, au procureur de la République et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; 7° Peut proposer au juge

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours."

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE