TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/12605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBLG N° MINUTE : Assignation du : 25 Août

proposée ultérieurement et qu’elle a dû gérer une première expiration de son offre de prêt bancaire le 19 juin 2021.

La première est intitulée « amortissement du projet photovoltaïque » et comporte le logo de la SAS LTE.

Sur ce Il résulte des articles 1650 à 1652 du code civil, que l’acheteur s’oblige à payer le prix de vente au jour et au lieu réglés par la vente.

a unilatéralement promis d'acheter les mêmes biens à la société VIP INVESTISSEMENTS.

La SARL CENTRE EURO DOMOTIQUE ÉNERGIE a procédé à l'installation au domicile de Monsieur [U] [J] du système de production solaire photovoltaïque en date du 8 octobre 2020.

[W] [J] et Mme [U] [I] épouse [J] ont conclu un contrat de location avec option d’achat d’une durée de 36 mois avec la société Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers (Credipar) portant sur un véhicule

Le même jour, Mme [Y] [B] a fait une offre d’achat au prix demandé, offre que les consorts [E] ont contresignée avec la mention : « bon pour accord, bon pour vente au prix de 110 000 euros ».

EXPOSE DU LITIGE Sur le fondement d'une ordonnance l'y autorisant du juge de l'exécution de Draguignan en date du 17 février 2023, la société PATRIMOINE & SÉRÉNITÉ a fait procéder

égard de la société VietJet Aviation Joint Stock Company, mais a toutefois indiqué qu’elle avait conclu avec celle-ci, en juin 2025, “un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) portant sur l’achat

La défenderesse n’a pas donné de suite favorable à la proposition de médiation du juge de la mise en état, malgré l’accord des demandeurs notifié par leur conseil le 15 décembre 2021.

Le 09 mai 2022, le notaire devant procéder à la réitération a fait savoir à l’agence immobilière qu’il n’avait aucune nouvelle de Mme [R] [U].

4] [Localité 3] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Le 18 janvier 2021, Monsieur [X] [U] et Madame [O] [D] ont souscrit auprès de la société DIAC un contrat de location avec option d’achat

Juillet 2025 RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Le 23 mars 2023, les consorts [U] [D] contactent Monsieur [G] [F], gérant de la SARL FINANCES ET VOUS, courtier, pour un projet

Afin de financer cet achat, la SA DOMOFINANCE a consenti à Monsieur [J] [S] et Madame [D] [P], épouse [S] une offre de crédit affecté acceptée le même jour, pour un montant de 23.500 euros remboursable

promesse.

avec la société Domofinance, - constater que la SA Domofinance a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privé de sa créance de restitution du capital emprunté, et la condamner à procéder

[U] [P] résiderait en premier lieu, dans le déblocage des fonds par la banque sans procéder aux vérifications qui lui incombaient concernant le bon de commande et l’exécution du contrat de vente.

son action recevable ; ▸ Prononcer la nullité ou la résolution du contrat de vente conclu avec la société S2C ; ▸ Condamner la SELARL BALLY, es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL S2C, à procéder

Je l'ai autorisé à rentrer ses chevaux à l'abri à la suite de quoi elle m'a proposé de louer.