Le défendeur sera condamné à lui verser la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L’article 472 du code de procédure civile dispose que si un des défendeurs ne comparaît pas, « il est néanmoins statué sur le fond.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Dans le cadre de cette opération de construction, elle a fait appel à : Monsieur [J] [D], entrepreneur individuel, en qualité de maître d'œuvre de conception ; la SAS CETIS, en qualité de bureau d'études

, en qualité d’assureur de la SAS SANCHES ; la société FIDELIDADE [S] [R] SA, en qualité d’assureur de la SAS LINO CONTRUCTIONS SARL ; aux fins de leur rendre communes et opposables les opérations d'expertise

MOTIFS DE LA DECISION Sur les fins de non-recevoir tirée du défaut de qualité et de pouvoir à agir du syndic Le défendeur soulève l’irrecevabilité des prétentions du syndicat des copropriétaires, pour

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET (BETICS), en qualité de bureau d'études fluides ; la SARL CPM, en qualité d'économiste ; la société COLAS FRANCE, qui s'est vu confier l'exécution

KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DÉFENDEUR

la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE aux fins de protestations et réserves ; Vu notre ordonnance du 29 Juin 2023 par laquelle Monsieur [C] [F] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Assignée par dépôt à l’étude, la défenderesse n’a pas constitué avocat.

VESSIERE SAINT GENIS C/ [R] [U], SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

Le recours à la force publique se révélant une mesure suffisante pour contraindre la partie défenderesse à quitter les lieux, il n'y a pas lieu d'ordonner une astreinte, le bailleur obtenant par ailleurs

d’assureur de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ; la SAS S.E.E.M. ; la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SAS S.E.E.M. ; la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur

au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre

Dans ce cadre, elle a notamment fait appel à : la société [B] [F] ARCHITECTE, en qualité de maître d’œuvre de conception ; la SAS CETIS MANAGEMENT DE PROJETS, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ;

Société MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE,en qualité d’assureur de la société SARL B2JE [Adresse 20].

et défenderesses susvisés en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.

ALLIANZ IARD,es qualité d’assureur de la société AMT - la S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE,es qualité d’assureur en Responsabilité Décennale de la société BILLIET - la S.A.S.

demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.