CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 237 résultats pour « règles de la postulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

69d99444cdc6046d47d3b35e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique que de nombreux prélèvements sont rejetés et que le loyer courant n'est pas réglé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80585cdc6046d47aff046

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a occupé le poste d’ingénieur projets maintenance à partir du 1er mai 2012.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90755cdc6046d478d3316

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, le rapport d’expertise amiable retient l’avis suivant : “Une réfection ponctuelle n’est pas possible.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1426

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la va vite » ne respecte pas les règles de l’art.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781721b6d34da2cbdcd9a2d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte de l’examen du décompte que les provisions appelées au titre de l’exercice en cours n’ont pas été réglées dans le délai de 30 jours.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

; - faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : - convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e68

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Des difficultés sont apparues dans le règlement de la succession. Une expertise des biens immobiliers a été ordonnée le 6 septembre 2021.

Source officielle
TJ

Référés

6a1763eecdc6046d4728c332

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, le demandeur sollicite la somme de 4 000 euros à titre de provision à valoir sur le réglement définitif de son préjudice.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c8cdc6046d4791ca5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CNP ASSURANCES (LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE) , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Eve PETRIS, avocat au barreau du VAL D’OISE --==o0§0o==-- Exposé des faits et de la

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b1d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[O] de régulariser la vente dans un délai de sept jours, sous peine de caducité de la promesse et de réglement de l’indemnité d’immobilisation. Par courriel du 20 mars 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df74dcdc6046d47590faa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En ce qui concerne le versement de l'APL, la SCI [M] conteste toute faute de sa part, rappelant qu'elle n'était pas tenue d'établir des quittances pour des loyers non réglés, qu'il n'est pas justifié d'une

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccacdc6046d473af01d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de retard courant pendant une durée de 6 mois à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, d’avoir à communiquer l’état descriptif de division et règlement

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la gestion d'affaires qui sont inapplicables au statut de Syndic de copropriété, dont les règles de désignation et les attributions sont au contraire fixées et encadrées par la Loi du 10 juillet 1965

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c09cdc6046d47c933ed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant offre de prêt Habitat Taux Fixe n°2017A60MH2A00001 reçue le 11 septembre 2017 et acceptée le 22 septembre 2017, la Banque Postale a consenti à M. et Mme [M] un prêt immobilier d’un montant de 249

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

662163ddc8ec436236deab6f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

assigné la société LC ASSET 2 devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de : « - Prononcer la nullité de la saisie attribution pratiquée entre les mains de LA BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef54ccdc6046d47ea98fe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866f41388e7853abeeae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de MARSEILLE (palais Monthyon salle 6) ou à l’adresse indiquée par le médiateur, Invitons les avocats à communiquer au médiateur désigné les coordonnées de leur client (numéro de téléphone, adresse postale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828364e82250580d21a4e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par courrier du 20 mai 2019, madame [N] [C] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône afin de contester le refus d'expertise médicale et le refus de règlement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7b7fbb79e8fd3d19181

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon l’article 649 du code de procédure civile, “la nullité des actes d’huissier de justice est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure”.

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f47dd062d9f810e80ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bailleur a relevé que Monsieur [R] n’avait fait aucun effort pour commencer à régler sa dette locative.

Source officielle

Page 24 sur 462

← PrécédentSuivant →