vestiaire : C2444, Me Ondine CARRO, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 212 société LUTECE JAURES, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 16] sous le numéro 920

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 31 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

Aucune pièce n’est communiquée sur les soins suivis, seule une facture de la société Orthopédie Aix Orthèses du 15 mai 2024 pour un releveur de pied étant produite.

de PARIS, vestiaire : B0667 La Société AURIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 La société BANQUE DU BATIMENT

Selon certificat médical du docteur [V] du 2 mai 2023, Mme [Y] [I], a présenté des contractures musculaires para cervicales et des douleurs à la palpation de l’ensemble des masses musculaires para dorsale

compris dans les dépens : dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 93-95 avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL non représentée Société AIRBNB IRELAND UC, société de droit irlandais, enregistrée au Registre du commerce

SOCIETE META C/ S.A.

[O] [Y] aux fins d’ordonner à la société [C] Paris de réunir son comité social et économique aux fins que ce dernier puisse désigner les représentants de proximité au sein des magasins/sites [C] Etoile

des parties, et indiquer si la remise de la société Etimmo est accolée ou non au mur des boxes classés ; - formuler toute préconisation utile pour éviter la dégradation par les travaux envisagés de démolition

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2024 et renvoyée à la demande des parties à l’audience du 18 juin 2024, pour y être plaidée.

L’article 5 dudit code précise que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

STELLANTIS & YOU FRANCE, prise en son établissement la société STELLANTIS & YOU [Localité 11] MICHELET I, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant

, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ;Se faire remettre toutes pièces utiles

DÉFENDERESSES La société A2C ASSURANCES, société à responsabilité limitée, intermédiaire d’assurance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 859 229, dont le

La mission sera celle décrite au dispositif, en faisant droit aux demandes, à l'exclusion de toute question orientée ou juridique, et au contradictoire de toutes les parties en cause.

de remettre à l’expert : - s’agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux

est sis [Adresse 1] non comparante La Communauté urbaine GRAND PARIS SEINE & OISE, dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante Société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse

Le 1er janvier 2020, l'instance s'est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 31 janvier 2024.