La requête est considérée recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06080 - N° Portalis

[H] [X] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 16h33 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 11 Avril 2026

En conséquence, le moyen sera rejeté.

Le moyen sera rejeté.

Sur la recevabilité de la requête en prolongation Le magistrat du siège du tribunal judiciaire a été saisi d’une requête aux fins de prolongation de la mesure de rétention, en application de l’article

- N° RG 26/00074 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWZP FAITS / PROCEDURE Par Requête aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire de PARIS (PCP JTJ PROXI requêtes) enregistrée au greffe dudit Tribunal le 8 janvier

Suite à une requête en injonction de payer rejetée et une tentative de médiation qui n’a pas abouti, la SAS [N] ET CIE a procédé, par lettre recommandée en date du 28 février 2025 envoyée à Madame [H]

Par requète deposé au greffe le 24 juillet 2025, le requérant a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

SA VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 09 mars 2026,

2] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Sandrine HARISPURU, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête

PLASSE DÉBATS : EXPOSE DU LITIGE : Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Vu le jugement du 30 mars 2023 du Tribunal Judiciaire de VALENCE ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE : le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53518 N°: 1REM/MF Requête du : 5 mai 2026 (ancien RG 26/50833) [1] [1] 2 copies

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4A ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

En l’absence de réponse de la commission de recours amiable de la caisse, la S.N.C [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 2 juillet 2021 réceptionnée par le

La MSA Marne Ardennes Meuse a en outre demandé oralement au tribunal de déclarer irrecevable et de rejeter la demande d’inopposabilité formée par la société [1].

Monsieur [Y] [N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après la [3]) laquelle a rejeté sa contestation par décision du 26 novembre 2024, notifiée le 09 décembre

Par requête du 10 Avril 2026 reçue au greffe à 09h04, M.

à l’encontre de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône ayant rejeté sa contestation de la décision initiale.

Le 1er août 2024, Monsieur [C] [P] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CARSAT NORD-EST laquelle a rejeté son recours en sa séance du 28 octobre 2024.