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L’expert a mis en évidence dans son rapport du 20 février 2024 une possible responsabilité du bailleur, les infiltrations étant majoritairement en lien avec un défaut d’étanchéité au niveau du chéneau

une expertise judiciaire et de sa mise en cause, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage en ce qui concerne notamment la validité de la procédure, la réalité des désordres, sa responsabilité

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Le 20.01.2025, l’expert de l’assureur a conclu à la responsabilité de [O] et de son sous traitant.

Par message électronique du 29 décembre 2025, le conseil de Monsieur [Z] [G] a indiqué décharger sa responsabilité. Il n’avait pas conclu sur l’incident.

Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

[L] [P] comme expert ; Vu l'assignation délivrée le 14 janvier 2026 par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Charpente des portes de Bretagne à l'encontre de la SA Thélem assurances

La SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS indique émettre toutes protestations et réserves quant à la procédure engagée à son encontre, la responsabilité alléguée, les désordres allégués et leur imputabilité

En réponse, par conclusions réceptionnées au greffe le 23 mai 2025 Monsieur [N] maintient ses prétentions au titre de la responsabilité contractuelle.

Au soutien de ses prétentions, l'association [1] fait valoir sur le fondement des articles 1240, 421 et 496 du code civil qu'une association tutélaire est recevable à engager la responsabilité délictuelle

[R] [V] fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité de Madame/Monsieur le Directeur de l’Établissement de Santé de [Localité 3] depuis

[U] [A] fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité de Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] depuis le 12 mai 2026