de la société BPCE.

Elle soutient que Mme [O] est associée de la société CAPCLO, détient 98 % des parts sociales mais aussi une délégation de pouvoir du 10 juillet 2020 lui donnant autorisation de représenter la société lors

demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [F] [M] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Monsieur [L] [U] muni d’un pouvoir DÉFENDEUR [Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social

[Localité 3] OCCASION, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 514839893, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, dont le siège social est

en France pendant 2 ans , il ajoute que c'est la société qui prend en charge toutes les dépenses en ouvrant un compte bancaire pour y verser les salaires et qu'il change de lieu de travail pendant la

Cette compétence relevant du seul juge administratif, gardien de la propriété publique, la demande ne peut être présentée que devant lui.

avocat plaidant DÉFENDERESSES ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES A.F.M - TELETHON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0973 Société

Par courrier du 10 novembre 2021, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la longueur des arrêts de travail et des soins pour lesquels Monsieur [L] a bénéficié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/07864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JID N° de Minute : 26/00341 SOCIETE

commerce et des sociétés.

A titre liminaire, la société 3F SUD fait observer que la créance de l’organisme social n’a pas été versée aux débats et qu’elle entend avoir notifié ses écritures sous cette réserve, laissant le soin

Toutefois, la société IMMOBILIERE 3F était demeurée passive.

LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1525 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 6], représenté par son syndic la société

[W] [M], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Zahir GABES, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE D'UNE PART ET DÉFENDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH), dont le siège social

Le 22 décembre 2023, Madame [N] a fait diligenter une saisie de titres des sociétés de Monsieur [L] : - la société MBAT SARL - la société LES DELICE SARL, boulangerie dont Monsieur [L] est le gérant et

DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Société XL INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE

A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER in solidum la société ESPACE AICARDI, Maître [U] [H] èsqualités de mandataire judiciaire de la société ESPACE AICARDI et la société d'assurance GENERALI IARD ès-qualités

Portalis 352J-W-B7I-C5B3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice la société

par Maître Lucille RADIGUE, avocate au barreau de PARIS DEMANDEURS ET : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [5] situé [Adresse 7] , représenté par son syndic en exercice, SARL SOCIETE

HILTI-FRANCE, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’assureur de la société HILTI, Société IPEK INTERNATIONAL GmbH, Société KENT GROUP, Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, Société PANATEC, Société