AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
661ebfb4a0f635033634fb9c
2 avril 2024
2 avril 2024
Un litige est né à l’occasion de sa succession entre, d’une part, [L] [X] et [G] [K], d’autre part, [E] [K].
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1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc26062708a
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que les demandeurs ont procédé à de nombreuses modifications telles que l’ajout d’une cloison et la suppression d’une porte ce qui modifie considérablement l’ouvrage et ses performances sonores
Source officielle