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932 résultats pour « suppression ou modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661ebfb4a0f635033634fb9c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Un litige est né à l’occasion de sa succession entre, d’une part, [L] [X] et [G] [K], d’autre part, [E] [K].

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient que les demandeurs ont procédé à de nombreuses modifications telles que l’ajout d’une cloison et la suppression d’une porte ce qui modifie considérablement l’ouvrage et ses performances sonores

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, cet excès de vitesse dépassant la norme constructeur a été rendu possible du fait du remplacement des pièces d’origine ou de leur suppression.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd715f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'accomplissement de sa mission,décrire les désordres affectant la propriété de Monsieur et Madame [P],décrire les désordres affectant l'ouvrage,dire que les désordres sont imputables à un problème de modification

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca19c3ba90f51dc1928

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

10.000 € pour l’encaissement des sommes provenant du Livre A [11] alimenté par la donation du 26 mars 2012, o Une récompense de la communauté envers Madame de la somme de 36.518,03 € issues de la succession

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6965713acdc6046d471299e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] expose que: -il est justifié de la qualité d’héritiers des défendeurs; -il leur appartient de rapporter la preuve qu’ils n’ont pas accepté la succession.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fe2cdc6046d477b8482

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les modifications apportées, s'appliquant pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019, sont les suivantes : - modification du taux de la cotisation : diminution

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596dd1d2b47a9d8cc0f9e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'acte de vente, était rappelée la résolution n°6 de l'assemblée générale du 25 avril 1980, laquelle a autorisé les copropriétaires du 1er au 6ème étage à effectuer les travaux de modification

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56597bbf04ef7857ba2e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e53b032d83cfd3e76fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

destination de l'immeuble, Ratifier a posteriori l'exécution desdits travaux vue leur régularité affirmée par l'inspecteur de la ville de [Localité 9], Autoriser la SCI VALADON à introduire les modifications

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e4c9d5768f5966ecb8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La loi nouvelle ne saurait, en principe, en modifier les règles de formation, d’exécution et d’anéantissement.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4edc9d5768f5966fe5e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La loi nouvelle ne saurait, en principe, en modifier les règles de formation, d’exécution et d’anéantissement.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f60

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La loi nouvelle ne saurait, en principe, en modifier les règles de formation, d'exécution et d'anéantissement.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f63

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La loi nouvelle ne saurait, en principe, en modifier les règles de formation, d'exécution et d'anéantissement.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e3a0f635033635033f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

huissier en date du 1er mars 2017, [H] [C] a fait assigner [S] [A] et [R] [Y] épouse [A] devant le tribunal d'instance de Marseille aux fins de constater l’absence de servitude grevant son fonds, de suppression

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c1291b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La loi nouvelle ne saurait, en principe, en modifier les règles de formation, d'exécution et d'anéantissement.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e5df5b5c7d10ca5b84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la demande de suppression du délai de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution : Il résulte de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution que l'expulsion d'un local

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Peut être considéré comme une modification n’altérant pas le caractère distinctif d’un signe, la variation de couleurs, la suppression d’une préposition dans un ensemble verbal, la modification de la police

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606ba2273490db107786

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’action des héritiers légaux est recevable alors même qu’ils se trouvent théoriquement écartés de la succession par le testament litigieux.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8afcdc6046d479e012c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de monsieur [X] [T] son père et que madame [K] n'a pas la qualité d'héritière de cette succession.

Source officielle