Aucun élément plus récent n’est versé aux débats venant en infirmer la pertinence à ce jour, étant précisé que M.

Or, elle n’en n’a pas conscience et nécessite donc une surveillance constante pour travailler avec elle sur l’adhésion à ce projet de soins.

Elle verbalise le souhait de retourner en détention pour purger la fin de sa peine, pouvoir à nouveau contacter ses proches, et mettre en place les premières démarches de préparation à la sortie.

L’annonce de la nouvelle affectation de Monsieur [M] effectuée le 13 mai 2020 est ainsi intervenue aux temps et au lieu du travail.

MOTIFS 1/ Sur le sursis à statuer Aux termes de l’article 378 du Code de procédure civile “la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement

Si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque à nouveau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ces éléments rendent vraisemblables l'existence des désordres évoqués et l'implication éventuelle de la SARL HOMEWORKS RENOVATION dans leur survenance.

Au regard de ces éléments, les intempéries justifient un retard de livraison de 65 jours.

Elle argue de défauts de conception et d’installation relevés par le cabinet Cleris, qui impute la survenance des désordres à la société Géniclim.

voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai » ; Que le juge peut également, être à nouveau

[R] dans le cadre d’un nouveau programme de soins, conformément au certificat médical établi par le Dr [D].

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

POLYCLINIQUE [11] au-delà de l’expiration de l’ancien bail commercial et dans l’attente de son déménagement, cette dernière ayant acquis un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 9] afin de créer un nouveau

la mission de celui-ci ou qu’il soit à nouveau désigné.

Cependant, alors qu'une mesure d'instruction ne peut suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve, aucun élément ne permet de retenir que ces nouveaux désordres pourraient être dus

Les éléments du dossier ne retrouvent pas, chez l’assurée, d’antécédent en lien avec la pathologie déclarée.

[C] dans le cadre d’un nouveau programme de soins, conformément au certificat médical établi par le Dr [H].

Placée de nouveau en programme de soins, elle avait dû réintégrer l'établissement le 19 octobre suivant en raison d'une nouvelle décompensation du fait d'un probable arrêt des traitements.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge adaptée.

Dans les soixante-douze heures suivant l'admission, un nouveau certificat médical est établi dans les mêmes conditions que celles prévues au deuxième alinéa du présent article.