des chirurgiens-dentistes a donné à bail à Monsieur [K] et Madame [Y] un appartement à usage d'habitation avec cave situé au [Adresse 2] ([Adresse 5]), pour un loyer initial annuel de 13749 francs, outre

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’huissier de justice qui a procédé

Il n’offrirait en outre aucune garantie réelle et sérieuse de représentation, de sorte qu’il conviendrait de prolonger sa rétention de vingt-six jours supplémentaires.

Elle a donc été mise en demeure le 5 juin 2023 de prendre livraison de son véhicule dans les 15 jours et informée de la facturation de frais de gardiennage de 20 euros par jour à défaut.

Il convient donc d'ordonner la prolongation de la rétention de [K] [Z] [E] pour une durée de 26 jours.

Le même jour, M. [W] a organisé une réunion d'expertise et conclu à un péril grave et imminent rendant nécessaire de procéder à la destruction de la façade.

Elle précise également que monsieur [O] [E] [B] ne justifie d’aucun préjudice pouvant ouvrir droit à des dommages-intérêts.

L’assureur a en outre indiqué qu’il n’était plus sûr de la solution de réparation la plus adéquate entre une réparation de l’ouvrage et une pure démolition/reconstruction, soulignant l’existence d’opinions

Toutefois, les parties peuvent prévoir que l’accomplissement de la condition rétroagira au jour du contrat.

jours pour la période de septembre 2017 au 30 novembre 2018 - de 28 jours pour la période de décembre 2018 au 30 avril 2019.

TRANSPORTS.

La décision a été mise en délibéré au jour même.

En outre, il déclare ne pas être opposé à son éloignement.

En outre, la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 30 jours peut intervenir sur le fondement de la menace pour l’ordre public.

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

La contestation par la SCCV [Localité 7] de la fragilisation de la solidité de l'ouvrage n'est pas argumenté techniquement.

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; 3.

Monsieur [N] [B] et madame [Z] [I] ont tenté le jour même de faire opposition aux opérations frauduleuses en contactant le service anti fraude de la société BNP PARIBAS.

L’article 1792-1 du code civil précise qu’est réputé constructeur de l’ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage

En outre, M.