L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026, par mise à disposition au greffe. 

signer un contrat de travail à durée déterminée pour travailler en tant qu'aide-soignante au sein de l'association Accueil des Buers à [Localité 6] à compter du 4 mars 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

L’avis du médecin du travail n’a pas été reçu.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

Depuis cette date, il travaille en Belgique. Il cesse son travail le 17 juin 1997.

et son accident du travail.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

à pied à titre conservatoire.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l'affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée à ce jour pour mise à disposition de la décision.

remplacement des plafonniers et d’autres travaux non facturés aux locataires, le bailleur sollicitant la somme de 2182,32€ au titre des travaux notamment en raison de l’application d’une vétusté de 40%

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe, dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure

égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie simple à compter du 23 juin 2021 et a repris son travail, dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à compter du 06 septembre 2021.

telles qu’elles ressortent de l’ensemble des pièces du dossier ainsi que les éléments médicaux transmis ne permettent pas de retenir un lien direct entre le travail habituel et la maladie déclarée par

Elle indique qu’elle a travaillé pendant près de 30 ans dans l’entreprise [6] et que Monsieur [S], son patron a commencé par lui faire des avances qu’elle a refusées puis l’a rabaissée, dénigrée, lui disant

réalisé, se manifestant notamment par un décollement de diverses pièces de zinc, et l'abandon du chantier, - par courrier du 12 avril 2023, ils ont donc mis en demeure Monsieur [P] [K] exerçant sous l'enseigne