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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e532f
1 avril 2025
1 avril 2025
L’[9] demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant de 3.294,85 €.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4136dd062d9f810e5345
1 avril 2025
1 avril 2025
L’[8] demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant total de 1.006 €.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4d4e0040aa3736123f
7 avril 2025
7 avril 2025
L’[7] demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant revu à 573,70 euros représentant les cotisations (481 euros) et les majorations de retard (92,70 euros).
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e8514868318089f0faa
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En conséquence madame [W] sera déboutée de l’ensemble de ses demandes et la contrainte en cause validée.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0242702fc178212f7e2f5
3 avril 2025
3 avril 2025
La [9] demande au tribunal de débouter monsieur [G] et de valider la contrainte pour son entier montant. Les parties ont exposé oralement lors de l’audience leurs prétentions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2057a459da3dcdf062d
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Sur la validation de la contrainte Sur le bien-fondé de la contrainte En l’espèce, l’URSSAF se contente de produire un courrier daté du 29 mars 2024 indiquant à Monsieur [C] [X] avoir détecté
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0119a7f19a78307b22
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A l’audience, la caisse demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant.
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9b7c432ce7d11a6faa2
1 février 2024
1 février 2024
L’URSSAF venant aux droits de la CIPAV demande au tribunal de débouter Madame [H] de sa demande, de valider la contrainte en son entier montant et de la condamner à lui verser la somme de 250 euros au
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9f4c432ce7d11a701ea
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A l’audience du 6 décembre 2023, la CRAMIF conclut à la validation de la contrainte pour le montant de 1 320 €, et à la condamnation de Monsieur [D] à lui payer cette somme ainsi que les dépens de l’instance
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3da05c432ce7d11a703c9
1 février 2024
1 février 2024
L’URSSAF venant aux droits de la CIPAV demande au tribunal de débouter madame [S] de sa demande, de valider la contrainte en son entier montant et de la condamner à lui verser la somme de 250 euros au
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c045d2ded2ab7c85439
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La CPAM de [Localité 5] représentée par son conseil, demanderesse à l'action en recouvrement des sommes visées par la contrainte, a sollicité la validation de celle-ci en son entier montant.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c0b5d2ded2ab7c8589c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La CPAM de [Localité 6], demanderesse à l'action en recouvrement des sommes visées par la contrainte, a sollicité sa validation en son entier montant et s'est référé à ses conclusions écrites enregistrées
Source officielleCTX Protection sociale
6a208392cdc6046d47fead16
22 mai 2026
22 mai 2026
Dans ces conditions, il y aura lieu de constater l’accord des parties et, par suite, de valider la contrainte pour ces montants, pour la période, du 1er trimestres 2022 et du 3ème trimestre 2023 et pour
Source officielle18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
9 avril 2026
lui est inopposable ; - juger que cette cession est constitutive d'un motif grave et légitime justifiant la déchéance du bénéfice du statut des baux commerciaux ; - juger que le congé délivré est valide
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
661ec0dea0f6350336350219
9 avril 2024
9 avril 2024
Il prétend que cette faute lui a causé un préjudice qui doit être réparé par la validation à titre gratuit des trimestres considérés.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668445708bcff606d9c53fb7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle estime que la cession de la créance est nulle à défaut de valorisation et que la créance notifiée n’est pas valide et est donc nulle, seule la créance de Madame [R] [O] ayant été cédée à la société
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f5658fbbf04ef7857ba209
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette contrainte constitue donc un titre exécutoire valide.
Source officielleChambre 02
68e88bab3ea43407b9fbc9df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que ni la validation du dispositif d’authentification forte, ni le fait que le virement de 2.620 € ait été réalisé durant l’appel ne peuvent être analysés comme des éléments démontrant l’
Source officielleVENTES
68e4140f681ed727f2a4cfa1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cabinet SUD EST DIAGNOSTICS relatif à l’état du bâtiment relatif à la présence de termites, l’état des risques et pollutions, métrage (Loi CARREZ), installation électrique, DPE “ qu’il convient de valider
Source officielleVENTES
68e41445681ed727f2a4d228
3 octobre 2025
3 octobre 2025
lecture des conclusions valant dire de formalité déposées le 26 septembre 2025, contenant la copie du dossier de diagnostics techniques établi par la société EXPERT'IMO le 22 septembre 2025 de les valider
Source officiellePage 24 sur 316