Le 1er mars 2018, la société Citya adressait à Mme [M] le rapport de la société Joris, plombier mandaté pour opérer une recherche de suite destructive en cave.

Au cas présent, il résulte des pièces versées aux débats qu'aux termes d'un acte sous seing privé signé le 1er octobre 2011, Madame [X] [N] et Monsieur [W] [N], ont consenti à la SARL ELGI, un contrat

Cass 3ème 1er octobre 2020 n°19-18.797).

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Ariane LIOGER, greffière en présence de Madame [H] [G], étudiante ; et avec l’assistance lors du prononcé du jugement, de Madame Floriane VARNIER

Le 25 avril 2019, Monsieur [J], propriétaire de l'appartement porte D au 5ème étage, a informé le syndic d'une fuite provenant de l'appartement de Madame [U] [C] épouse [D], que l'expert, mandaté par son

Le 21 avril 2016, un acte de licitation a eu lieu entre Madame [U] et Monsieur [W].

N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64W2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Madame

Le cabinet SEDGWICK, mandaté par l'assureur de Monsieur [D] [P] et Madame [I] [A], a établi un rapport d'expertise en date du 04 mars 2024, soulignant que si le bien avait été visité par les assurés au

[V] [U] ont dû multiplier les démarches amiables et judiciaires afin de pouvoir se faire livrer un bien immobilier à usage d’habitation principale.

[U] entre le 1er janvier 2016 et le 19 février 2016.

En l’espèce, monsieur [D] [F] et madame [Y] [M] épouse [F] produisent deux attestations de valeur vénale réalisées pour l’une par une agence immobilière le 1er février 2025 et pour l’autre par une étude

à payer à madame [W] [R] la somme de 16804€ TTC au titre de la reprise des désordres; - condamner la SEMM à payer à madame [W] [R] et madame [B] [G] la somme de 3000€ chacune au titre du préjudice subi

En conséquence, - Debouter Monsieur [U] et Madame [V] de l’ensemble de leurs demandes, fins et pretentions. - Condamner solidairement Monsieur [U] et Madame [V] à payer à l’APOGE une somme de 3.000 euros

JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01110 ---------------- Nous, Madame

de la saisie conservatoire de créances pratiquée le 1er août 2018 à l’encontre de Madame [U] entre les mains de la banque HSBC à la demande de la SOCFIM.

[LI] [C] [SQ] [O], madame [YS] [C] [GY] [O], madame [S] [C] [P] [D] [O], madame [W] [Y] [O] et monsieur [R] [Q] [J] [O] à payer à madame [V] [G] [N] [A], monsieur [T] [I] [A], madame [F] [H] [A] et madame

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

, et moyens de défense ; - Condamner solidairement Monsieur [U] [N] et son épouse Madame [X] [L] à lui payer la somme de 320.368, 15 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 3 février 2010 ces

* La caisse primaire d’assurance maladie des Flandres a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

[C] [D] se heurtent à des contestations sérieuses et doivent être rejetées ; Suivant conclusions auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Madame [C], représentée par