[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [Y], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Madame [C] [K] demeurant [Adresse 2] comparante en personne A l'audience

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] [K] [J] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Il convient donc de constater que la société SILVA BAT a manqué à son obligation de résultat.

. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [L], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS Madame [P] [F], demeurant [Adresse 4] Non comparante

[H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2024, la société SA 3 F Notre Logis, venant aux droits de la société SA 3F Nord Artois a fait signifier à M.

Il a déclaré percevoir entre 1 300 et 1 500 euros, composés de l’allocation adulte handicapé, d’un emploi en contrat à durée déterminée dans le domaine de la sécurité et des droits de pôle emplois.

Elle fait valoir, au visa de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, que l’altercation physique qui a eu lieu entre M.

: DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FANJA demande au tribunal, sur le fondement des articles 3, 17-1 AA, 25, 25-1 et 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Par requête déposée au greffe le 21 octobre 2022, la société Schindler a, par l’intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, suite à la décision de rejet implicite

Saisi par Mme [F] qui invoquait des difficultés de remboursement à la suite de son licenciement économique survenu le 25 septembre 2012, le président du tribunal d’instance de Rennes a, par ordonnance

2] à Livry Gargan (93), pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2023 et ce, moyennant un loyer mensuel de 110,00 euros pour le lot n°1 et de 140,00 euros pour le lot n°4, payable d'avance.

Aux termes de ses conclusions, reprises à l’audience du 9 mars 2026, Mme [J] [C] sollicite du Juge, sur le fondement des articles L221-7, L221-29, R212-1 12°, L211-1, L221-5, L221-9, L242-1, L312-55, L111

Société MMA IARD, es qualité d’assureur de responsabilité de la société MALOA IMMOBILIER suivant contrat n° [Numéro identifiant 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

La société preneuse a selon l’extrait Pappers édité le 02 février 2025 comme activité principale l’esthétique et la vente de divers biens.

P] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

R. 412-1 et suivants, L. 431-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07456 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGYD N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01982 N° Portalis 352J-W-B7G-CWARV N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022