[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

adjoint assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Vu l'assignation délivrée le 15

plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes: EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 15

.3212-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers (son frère) en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient à compter du 12 mai 2026 avec maintien en date du 15

Localité 1], en qualité de conducteur, et impliqunt un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] conduit par Monsieur [Y] [A], a fait assigner en référé, suivant actes de commissaire de justice en dates des 15

Par exploit du 15 décembre 2025 signifié par remise de l’acte à l’étude de commissaire de justice, le CIC a fait assigner Mme [J] [X] [K] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 avril 2026, signé par le destinataire le 18 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

Monsieur [H] [L] a fait réaliser par Maître [Y], une sommation interpellative aux termes de laquelle Monsieur [P] a été sommé d’avoir à déclarer s’il comptait quitter les lieux très rapidement dans les 15

CÔTES D’ARMOR, Monsieur [P] [Y] Copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [T] [Q] et Monsieur [Y] [P] sont parents de trois enfants : - [U] né le 7 août 2003, - [M] né le 10 février 2006, - [E] née le 15

afin de permettre à l’EURL [F] [W] et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme de faire valoir toutes observations utiles quant à l’application à la présente espèce du décret n° 2022-568 du 15

Le 15 décembre 2023, le [4] a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

En l'espèce, la Commune de la Ville de NILVANGE produit un décompte aux termes duquel Monsieur [B] [R] reste devoir la somme de 15 909,55 € à la date du 10 décembre 2025.

Une nouvelle intervention de la société GESTION 3D a été diligentée par le syndic en mars 2023 avec un retrait préalable de la moquette (facture du 15 mars 2023 pièce 11) puis trois interventions à 15

[H] une créance de 156 000 euros provenant d’un recel de communauté reconnu par jugement du 15 juin 2017, jugement qui a par ailleurs ouvert les opérations de partage de la communauté ayant existé entre

Par lettre du 17 décembre 2024, la CPAM a notifié à la société [1] sa décision d’attribuer un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15% à sa salariée à compter du 16 décembre 2024 en raison des

du litige; -le juge de la mise en état est compétent pour ordonner un renseignement officiel auprès de la mairie d’[...] et de la société DBI; -les demanderesses seront invitées à produire les annexes 15

code des procédures civiles d’exécution et 510 du code de procédure civile : De dire son action recevable et bien fondée ;De prononcer la nullité de la saisie-attribution du 13 mai 2025, dénoncée le 15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50799 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAN N° : 3 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 13], représenté par son syndic la société EDDY ROCHEREAU IMMOBILIER [Adresse 14] [Localité 8] non représenté La société IMMOCHEN [Adresse 15

Pôle social - N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47U EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 15 mars 2018, Mme [L] [J], infographiste au sein de la société [Adresse 2] depuis le 02 mai 2017, a