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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE DES LIBERTES
6965510fcdc6046d47104ef1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced18ccdc6046d47e7c244
2 avril 2026
2 avril 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3
Source officielleJLD
678574abaaacbea0fe683cec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me MATHIEU
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667b06
7 juillet 2025
7 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, Maître Mathieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2f
3 janvier 2024
3 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d81
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, ; SUR LE FOND Il résulte des dispositions
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eb2
2 janvier 2024
2 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e73a003
4 janvier 2024
4 janvier 2024
dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a011
6 janvier 2024
6 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a023
6 janvier 2024
6 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a029
4 janvier 2024
4 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0ae
1 janvier 2024
1 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a19dde2cdc6046d4768bbb0
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu PUYBOURDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleJCP
6a15ea1ecdc6046d4705c6f1
22 mai 2026
22 mai 2026
protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3b6cdc6046d479b22fc
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me Judith SIMON, Avocat, #D1896 DÉFENDERESSE Madame [J] [T] séparée [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LEROY, Avocat, #G0320 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a395cdc6046d479b20cf
21 mai 2026
21 mai 2026
Sophie TIDIER, Avocat, #PC483 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique POLLET ROUYER, Avocat, #E1353 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJuge Libertés Détention
6a1734b1cdc6046d47252011
26 mai 2026
26 mai 2026
régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [U] [V] née le 01 Décembre 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [A] [K], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Matthieu
Source officiellePage 25 sur 249