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700 du Code de procédure civile et des dépens ; - condamner Madame [B] [Z] à verser à AG2R Prévoyance la somme de 2 500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens

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1642-1 et 1648 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal judiciaire de Marseille de : Sur la non-conformité : - JUGER que le bien

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence

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