* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 12 mars 2019, Monsieur [W] [Z], artisan exerçant dans le cadre d’une entreprise individuelle enregistrée sous le n° SIREN 838 474 179, a souscrit

[P] [G], artisan exerçant sous l’enseigne [P] RETOUCHE, des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 5], moyennant le paiement d'un loyer annuel en principal de 7 800 euros hors

Sur le bien fondé de la créance [P] [F] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er octobre 2004, en qualité d'artisan, pour une activité enregistrée sous le numéro SIREN

Sur le bien fondé de la créance [J] [C] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er octobre 2004, en qualité d'artisan, pour une activité enregistrée sous le numéro SIREN

Monsieur [O] [G] [J], artisan maçon de profession, soutient avoir fait dans le bien immobilier de Madame [V] des travaux qui en ont augmenté la valeur, sans cause.

domicilié es qualité, représentée par Maître Fabien DUPIELET de la SELARL DUPIELET-REYMOND, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4], artisan

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [J], artisan boulanger à son compte depuis octobre 2010, était auparavant chaudronnier soudeur employé par la société Hutchinson jusqu’en août 2010.

[B] [Y], qui a exercé une activité de maçonnerie et gros œuvre en qualité d’artisan sous l’enseigne CG BATIMENT, avait ouvert un compte client auprès de la société Béton Industrielle (la société SBI),

[Y] [B] expose pour l’essentiel : - que très rapidement, il a observé des remontées d’odeurs et des problèmes d’évacuation de l’eau du lavabo, - que l’artisan n’a plus donné signe de vie, - qu’à la suite

Des travaux d’aménagements et d’embellissements sont, en voie d’achèvements suite à la conclusion d’un contrat de bail avec un artisan boulanger précision faite que le règlement de copropriété autorise

sociale des indépendants et est donc redevable de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant depuis le 21 octobre 2010 pour une activité de travaux de menuiserie, bois et PVC en qualité d'artisan

Aux termes de l'article L. 721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent: 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

Aux termes de l’article L721–3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, «entre artisans,» entre établissements de crédit

Aux termes de l'article L. 721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent: 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

Une visite a eu lieu le 27 mars 2021 par Monsieur [S] [I], artisan missionné par la société LEROY MERLIN.

destination du local qu'ils abritent : un séjour de logement, cependant ils sont du même type que ceux remplacés, initialement, vraisemblablement destinés à couvrir un " atelier ", local d'activité artisanale

Elle est aussi un symbole de fabrication française de qualité, de savoir-faire industriel, d’investissements marketing qui ont contribué à faire du produit une icône, fruit d’un mode de fabrication artisanale

fonds est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

Elle ne s’explique d’ailleurs pas par une autre origine que professionnelle ; le requérant pourtant adapté au travail de l’artisanat a progressivement glissé vers un état d’épuisement physique, émotionnel

Les pièces transmises par la défenderesse attestent du passage au mois d'octobre 2020 de l'entreprise « Artisans Plombiers de Paris » qui précise, dans sa facture du 05 octobre 2020, avoir constaté la